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Arrêtés de délégation

Sont publiés dans la présente rubrique les arrêtés de délégation pris par le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Les documents sont téléchargeables en ligne en cliquant sur les liens ci-dessous.

Arrêtés en vigueur

 

Arrêté du 30 août 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge du contrôle permanent et de la conformité de la Caisse des dépôts et consignation
(publié le 31 août 2018)

Arrêté du 30 août 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 31 août 2018)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des finances du groupe de la Caisse des dépôts et consignation
(publié le 1er août 2018)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 1er août 2018)

Arrêté du 18 juillet 2018 portant délégation de signature pour la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 19 juillet 2018)

Arrêté du 4 juillet portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne et la direction des gestions d'actifs de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 3 juillet portant délégation de signature au cabinet du directeur général et pour les autres services relevant de la direction générale
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 3 juillet 2018 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 3 juillet 2018 relatif à l’hygiène et sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 3 juillet 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 3 juillet portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 3 juillet portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction de l'investissement de la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 3 juillet 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation de signature pour le secrétariat général 
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA)  par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 25 avril portant délégation de signature pour la caisse générale, pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 25 avril 2018)

Arrêté du 26 mars 2018 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts et consignations
(publié le 26 mars 2018)

Arrêté du 21 fevrier 2018 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 22 février 2018)

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature pour le pôle en charge de la stratégie, du pilotage et du développement du groupe et du numérique
(publié le 1er février 2018)

 

Archives

Les arrêtés pris avant le 9 décembre 2017 sont disponibles au Journal Officiel de la République Française

2018

Arrêté du 4 juillet 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des finances du groupe de la Caisse des dépôts et consignation
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 3 juillet 2018 portant délégation de signature pour la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 4 juillet 2018)

Arrêté du 26 avril 2018 portant délégation de signature pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 26 avril 2018)

Arrêté du 26 avril portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA)  par la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 26 avril 2018)

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature au cabinet du directeur général et pour les autres services relevant de la direction générale
(publié le 1er février 2018)

Arrêté du 9 avril 2018 portant délégation de signature pour le secrétariat général 
(publié le 9 avril 2018)

Arrêté du 21 mars 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 21 mars 2018)

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature pour la direction des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l’établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée 
(publié le 1er février 2018)

Arrêté du 26 mars 2018 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires
(publié le 26 mars 2018)

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature pour le pôle en charge de la stratégie, du pilotage et du développement du groupe et du numérique
(publié le 1er février 2018)

Arrêté du 20 juin 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 22 juin 2018)

Arrêté du 20 juin 2018 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA)  par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 22 juin 2018)

Arrêté du 2 mai 2018 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA)  par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 3 mai 2018)

Arrêté du 2 mai 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 3 mai 2018)

Arrêté du 21 février 2018 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA)  par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 22 février 2018)

Arrêté du 9 avril 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 avril 2018)  

Arrêté du 12 février 2018 portant délégation pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 12 février 2018)

Caisse générale, Arrêté du 9 avril 2018 portant délégation pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 avril 2018)

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature pour le secrétariat général 
(publié le 1er février 2018)

Caisse générale, Arrêté du 12 février 2018  portant délégation pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 12 février 2018)

Arrêté du 21 fevrier 2018 portant délégation pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 22 février 2018)

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires
(publié le 1er février 2018)

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires 
(publié le 1er février 2018)

Arrêté du 12 fevrier 2018 portant délégation pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 12 février 2018) 

Arrêté du 18 janvier portant délégation pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 18 janvier 2018)

 2017

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Mission Programme des investissements d’avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation de signature pour le département des placements financiers de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation de signature pour la direction chargée des clientèles bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Traitements de données à caractères personnelles à la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA)  par la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour la direction en charge des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA)  par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017).

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
(publié le 9 décembre 2017)

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA)  par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Caisse générale, Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
(publié le 9 décembre 2017)

Arrêté du 9 décembre 2017 relatif à l’hygiène et sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
(publié le 9 décembre 2017)

 

 

 

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