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« Hubs France Connectée »

Pour accélérer la consolidation de l’offre de médiation numérique sur l’ensemble du territoire et mettre en cohérence des politiques publiques territoriales en matière d’inclusion numérique, la Banque des Territoires et le Secrétariat d’État au Numérique s’associent pour faire émerger une dizaine de « Hubs France Connectée », hubs territoriaux pour un numérique inclusif.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des engagements de la Banque des Territoires en faveur de la transformation numérique. Elle participe à la Stratégie Nationale pour une France Connectée, pilotée par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique qui vise à inclure l’ensemble des territoires et des citoyens dans la transition numérique.

Doté d’une enveloppe globale de 5 millions d’euros, l’appel à projets doit permettre le lancement de ces nouvelles structures dès le début de l’année 2019.

 

Les structures candidates sont invitées à signaler leur candidature auprès de l’équipe de l’appel à projets via la messagerie électronique fonctionnelle :
AAP-Hubsinclusifs@caissedesdepots.fr.

Le dossier de candidature ainsi que la liste de l’ensemble des pièces demandées leur sera alors transmis.

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez consulter la foire aux questions (à venir prochainement) ou adresser un courrier électronique à :
AAP-Hubsinclusifs@caissedesdepots.fr

 

Pourquoi soutenir les acteurs de l’inclusion et de la médiation numérique ?

L’appel à projets répond à un constat partagé par les acteurs de la médiation numérique : le besoin de consolider la filière de la médiation numérique afin d’élaborer des stratégies publiques plus efficaces et de démultiplier les effets positifs de l’inclusion numérique au sein des territoires.

Dans un contexte de numérisation des démarches et de transformation numérique des politiques publiques (télémédecine, téléprocédure, ville intelligente, formation professionnelle, télétravail, etc.), l’offre de médiation doit pouvoir répondre aux besoins croissants de formation des citoyens, en particulier de ceux des 13 millions de Français qui se sentent éloignés du numérique.

Les Hubs France Connectée permettront d’assurer la pérennité de la filière et lui donneront les moyens nécessaires pour répondre à ces nouveaux défis.  

Qu’est-ce qu’un Hub France Connectée ?

Il s’agit d’une structure territoriale d’appui aux acteurs de l’inclusion et de la médiation numériques, fonctionnant à l’échelle de plusieurs départements (entre 2 et 5 départements).

Dans un secteur caractérisé par sa diversité d’acteurs, les Hubs France Connectée constituent des structures intermédiaires territoriales pertinentes. Ils ont pour but d’associer à l’échelle d’un territoire, acteurs publics, privés et associatifs, de les mettre en réseau et de créer de nouvelles offres de médiation numérique. Ces offres, créées à partir des initiatives locales existantes, devront être en adéquation avec les spécificités et les besoins de chaque territoire.

Comment les hubs peuvent améliorer les actions de médiation et d’inclusion numériques ?

Le modèle économique des acteurs de l’inclusion et de la médiation numériques repose majoritairement sur des subventions de collectivités locales, le recours à des bénévoles, des contrats aidés et des intervenants en service civique qui ne sont pas ou peu formés à l'accompagnement des personnes en difficulté numérique. Il s'agit en outre d’un secteur hétérogène, ne bénéficiant pas de la coordination des programmes et la mutualisation des dépenses.

Les hubs ont vocation à aider le développement des acteurs à l’échelle locale et leur donner la possibilité d’avoir un impact territorial à plus grande échelle. Ils doivent permettre l’harmonisation et la consolidation de ce secteur, notamment en assurant la mise en commun des ressources et des compétences.

Quels sont les objectifs des Hubs France Connectée ?

Les acteurs de la filière de l’inclusion et de la médiation numériques peuvent bénéficier de la constitution de structures atteignant une taille critique et capables de développer leurs capacités d’action. Plus précisément, les hubs auront 4 missions :

  • Recenser, articuler et coordonner les acteurs de la médiation numérique pour faire converger les projets vers des priorités territoriales définies avec les collectivités ;
  • Lever des fonds et aider à mobiliser toute sources de financement (notamment européennes) en montant des projets à plus grande échelle ;
  • Mutualiser et apporter de la valeur aux acteurs de terrain en créant des centres de services partagés (mutualisation de parcours de formations pour les aidants, partage d’outils et de ressources humaines…) ;
  • Évaluer l’efficacité des services rendus sur le territoire et en informer les collectivités et les instances de pilotage au niveau national.

 

A qui s’adresse cet appel à projets ?

Les structures éligibles à cet appel à projets sont des personnes morales existantes :

  • Les entreprises publiques et/ou privées, fondations et associations de droit privé ;
  • Les GIP / GIE et autres formes de groupement ;
  • Les syndicats mixtes ;
  • Les consortiums d'acteurs intervenant sur un même territoire dont les compétences sont complémentaires dans le cadre des objectifs décrits plus hauts. Des collectivités territoriales, organismes publics et/ou privés ou établissements d’enseignement pourrait dans ce cas être associés au projet.

Le présent appel à projets vise à financer des activités complémentaires et/ou supplémentaires (nouvelles ou en développement) de structures existantes souhaitant démultiplier leur impact en matière de médiation et d’inclusion numériques sur un territoire donné.

Les organisations candidates doivent justifier de la reconnaissance de l’écosystème territorial, des décideurs publics locaux et des services déconcentrés de l’État.

Une attention particulière sera portée aux structures et consortiums dont le modèle d’affaires permet d’envisager leur pérennisation au-delà de l’appel à projets

Comment se déroule le processus de sélection ?

L’appel à projets est ouvert dès le 13 septembre jusqu’au 30 novembre. Autour d’une dizaine de structures, au maximum, seront sélectionnées dès le mois de janvier 2019.

Un jury, composé d’une dizaine de personnalités indépendantes, est chargé d’évaluer les candidatures et de sélectionner les projets les plus pertinents. Sur l’ensemble des différentes phases de l’appel à projets, le jury est assisté par les équipes de la Banque des territoires de la Caisse des Dépôts en partenariat avec la Mission Société Numérique de l’Agence du numérique.

L’ensemble des critères de sélection, la nature des projets attendus et les modalités de financement sont disponibles dans le cahier des charges de l’appel à projets consultable ci-dessous.  

 

Consulter l’Appel à projets

 

Calendrier du processus de sélection

  1. Appel à projets ouvert pour sélection à partir du 13 septembre et remise des dossiers au plus tard le 30 novembre 2018 ;
  2. Première interaction encadrée avec les porteurs de projets lors de l’événement Numérique en Commun[s] entre les 13 et 14 septembre 2018 à Nantes ;
  3. Phase d’instruction réalisée par le jury entre le 3 décembre 2018 et le 15 janvier 201
  4. Pendant cette phase d’instruction, le jury de sélection convoquera l’ensemble des candidats pour un échange oral afin d’éclairer leurs propositions ;
  5. Annonce des lauréats le 30 janvier 2019 ;
  6. Lancement effectif des projets : 1er mars 2019 pour une durée de 18 mois maximum.
Les structures candidates sont invitées à signaler leur candidature auprès de l’équipe de l’appel à projets via la messagerie électronique fonctionnelle :
AAP-Hubsinclusifs@caissedesdepots.fr.

Le dossier de candidature ainsi que la liste de l’ensemble des pièces demandées leur sera alors transmis.

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez consulter la foire aux questions (à venir prochainement) ou adresser un courrier électronique à :
AAP-Hubsinclusifs@caissedesdepots.fr
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