18 organisations demandent une loi sur le foncier agricole dès 2020
Face aux hésitations du gouvernement et devant l'urgence de la situation, 18 organisations parmi lesquelles la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer), Régions de France, l'Assemblée des communautés de France (ADCF), des organisations non gouvernementales, des syndicats agricoles associés à des parlementaires, ont ensemble plaidé une nouvelle fois pour qu'une loi foncière soit discutée au Parlement dès 2020.
Lors d'une conférence de presse organisée le 25 février 2020 lors du salon de l'agriculture, ces acteurs, qui ont déjà lancé un appel dans ce sens en novembre 2019, ont détaillé leurs arguments. "Tout est prêt, il n'y a plus qu'à l'écrire", affirme à Localtis Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, en allusion entre autres au travail réalisé en 2018 par la mission parlementaire présidée par Jean-Bernard Sempastous, député LREM des Hautes-Pyrénées.
La loi pourrait se décomposer en deux volets : le premier portant sur la protection des terres agricoles contre l'artificialisation, l'autre sur la régulation du modèle sociétaire.
"Dans trois quarts des cas, le modèle sociétaire est utilisé à bon escient, explique Emmanuel Hyest. Dans un quart des cas, cela pose problème et nous souhaitons intervenir." Pour ce quart, le modèle sociétaire est utilisé par des sociétés pour contourner les contrôles et agglomérer de grandes surfaces au sein d'un nombre limité d'exploitations agricoles. "Il est possible de réunir 80% de l'hémicycle sur cette loi", a assuré le député Dominique Potier, co-rapporteur de la mission parlementaire, lors de la conférence. Le même jour, lors des questions au gouvernement, le député a insisté sur la nécessité de cette loi. "Il faut faire cette loi foncière. Sans justice foncière pas de relève et pas d'agro-écologie", a-t-il martelé, alors que le gouvernement tergiverse. Le ministre de l'Agriculture a dernièrement appelé, devant les sénateurs, à une nouvelle consultation des parlementaires sur le sujet.
