Rôle de l’Etat et des collectivités

Une gouvernance équilibrée entre l’État et les collectivités

Décidé par l’État et élaboré en concertation avec les élus locaux et les acteurs économiques des territoires, Action Cœur de Ville vise à soutenir le travail de fond dédié à la redynamisation de centre-ville et porté par les collectivités locales. La démarche se fonde sur une remontée des besoins des territoires et un positionnement des services de l’État comme facilitateur. 

La déclinaison du Programme Action Cœur de Ville exige une compréhension locale des besoins de chaque ville moyenne, une vision des atouts et des faiblesses de celle-ci au sein du territoire régional et l’élaboration d’un plan d’actions global tenant compte de chaque domaine d’intervention (habitat, transport, culture, etc.). Un projet de redynamisation « Action Cœur de Ville » nécessite donc la mobilisation de ressources et de compétences diverses.

L’État et ses services, facilitateurs d'Action Cœur de Ville 

Action Cœur de Ville est un plan national piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il mobilise trois partenaires financeurs : la Banque des Territoires, Action Logement et l’Agence nationale de l'habitat. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) coordonne le dispositif et anime le comité technique national et le centre de ressources. 

L’État accompagne également les villes du programme en mobilisant l’expertise technique et les moyens financiers de ses services déconcentrés (bâtiments de France ; établissements publics fonciers ; Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) ; Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ; ADEME, etc.). 

Un programme adapté aux besoins spécifiques de chaque ville moyenne 

Pour chaque ville bénéficiaire, un comité de projet local, présidé par le maire ou son représentant, est mis en place. Il détermine les actions prioritaires à mener selon les cinq axes d’intervention du programme (habitat, économie, mobilité, valorisation de l’espace public, accès aux services). Ce comité pilote l’avancement du projet et permet aux différents acteurs de se coordonner. Si le maire assure le pilotage du programme sur sa commune, les préfets (département et région) coordonnent les services et moyens de l’État. Les représentants locaux des partenaires financeurs, les organismes de logement social de la commune et les partenaires régionaux appuient également la transformation des projets. 

Une convention-cadre pour définir les grandes lignes du programme 

Une convention-cadre est élaborée conjointement par les collectivités, l’État et les partenaires financeurs. Elle s’attache à exposer le diagnostic des difficultés de la commune, les défis à relever, la stratégie de transformation du centre-ville, le plan d’actions et les financements nécessaires à leur réalisation. Elle fixe ainsi l’ensemble des modalités de déploiement du programme.  

Un soutien de la Région 

Parce que ces villes moyennes ont souvent un rayonnement régional, le Conseil régional peut dans certains cas constituer un comité d’engagement et soutenir des actions en mobilisant ses propres dispositifs et en facilitant la coordination entre les partenaires.