Valérie Liquet / Localtis

Action Logement mobilise 9 milliards d'euros en faveur du logement des salariés modestes

Habitat

Social

Finances et fiscalité

Le groupe paritaire Action Logement présente un plan de 9 milliards d'euros "pour le logement et la mobilité des salariés". Ce plan concerne le parc social et le parc public, les salariés actuels et les retraités, les zones tendues et détendues, la production et la réhabilitation… La palette est large et les modalités techniques et financières encore un peu floues.

Les organisations syndicales et patronales réunies au sein d’Action Logement ont validé, le 9 janvier 2019, un plan d'investissement "volontaire" de 9 milliards d'euros "pour le logement et la mobilité des salariés". En pleine crise des gilets jaunes, ce plan "se veut une réponse forte aux questions concrètes de pouvoir d'achat, tout particulièrement des salariés aux revenus modestes", indique le groupe paritaire financé par la contribution des entreprises* et dont la mission première est de faciliter le logement des salariés.
Le plan serait mis en œuvre "dès le premier trimestre 2019, une fois ses modalités techniques arrêtées", a indiqué Action Logement, et "en lien étroit avec le gouvernement", a précisé Julien Denormandie dans un communiqué publié le lendemain et dans lequel le plan apparaît davantage comme l'aboutissement d'un "travail approfondi" entre le groupe Action Logement et le ministère du Logement. Quoi qu'il en soit, il "va améliorer le quotidien de centaines de milliers de ménages", se réjouit Julien Denormandie, "ce qui est l’objectif de mon action depuis 20 mois".

En plus des 15 milliards engagés dans la Convention 2018-2022 signée avec l'Etat

Le plan à 9 milliards s'articule autour de sept "axes prioritaires" regroupant une quinzaine de mesures qui s’ajoutent aux 15 milliards engagés par Action Logement dans le cadre de la Convention quinquennale 2018-2022 signée avec l’Etat (voir notre article ci-dessous du 17 janvier 2018).
Pour cela, "Action Logement va activer ses ressources en mobilisant davantage ses réserves et en ayant un recours accru à un endettement maîtrisé et soutenable". Plus concrètement, le groupe propose que 4 milliards soient consacrés au financement de prêts bonifiés, que 3 milliards soient réalisés sous forme d’engagements en fonds propres et 2 milliards en subventions. 
Deux milliards supplémentaires seraient ainsi consacrés à "produire plus et moins cher" (axe prioritaire n°6), notamment en développant la vente de patrimoine aux occupants, en dégageant des fonds propres "en faveur des opérateurs HLM qui le souhaitent pour les aider à faire face aux enjeux dans le contexte de contrainte financière qui s'impose à eux (sic)", ou encore en finançant des organismes fonciers solidaires (OPS) pour favoriser l'accession à la propriété des plus modestes.

2 milliards pour l'habitat inclusif


Une autre enveloppe de 2 milliards d'euros serait destinée au financement de travaux d'aménagement en vue d'un habitat "plus inclusif" (axe prioritaire n°3). Trois mesures y sont associées. D'abord une subvention de 5.000 euros maximum pour l'adaptation au vieillissement et au handicap de logements dans lesquels vivent des retraités modestes (aides aux propriétaires retraités modestes ou aux bailleurs privés logeant des retraités modestes), prioritairement fléchée vers les salles de bain. Ensuite, les filiales d'Action Logement s'engagent à produire du logement social pour les salariés "qui aident dans leur quotidien les personnes âgées" et à proximité de leur lieu de travail. Enfin, Action Logement s'engagerait dans la rénovation d'Ehpad.


1,5 milliard pour la transformation des bureaux vacants en logements

1,5 milliard d'euros servirait à transformer des bureaux vacants en logements pour les salariés des entreprises (axe n°4). Ce dispositif s'appliquerait "dans les zones où, tout à la fois, la demande de logements est forte et les bureaux et locaux vacants en surnombre". Le groupe Action Logement rachèterait une partie de ce parc délaissé, par appel à manifestation d'intérêt, et financerait sa "réutilisation" espérant ainsi provoquer un "nouveau cycle immobilier de production de logements".
Un autre 1,5 milliard d'euros financerait des mesures visant à l'amélioration de l'habitat social et privé ultra-marin (axe n°5), via des dispositifs qui seront précisés dans le cadre de la Conférence pour le logement Outre-mer qui débutera fin janvier.

1 milliard pour la performance énergétique, 1 milliard pour l'habitat dégradé en centre-ville

1 milliard d'euros servira à la performance énergétique (axe n°1). Pour les salariés modestes propriétaires occupants, Action Logement prévoit une subvention de 20.000 euros (maximum), pouvant couvrir 100% des travaux de réhabilitation thermique. Aux propriétaires bailleurs, Action Logement délivrerait des prêts d'un montant maximal de 20.000 euros par logement loué à des salariés "sous plafond de ressources et sous plafond de loyer". "Ce seront des prêts à taux bonifiés", précise le groupe.
1 autre milliard d'euros contribuerait à "agir contre la dégradation de l'habitat ancien". Dans ce cadre, Action Logement envisage trois dispositifs. Le groupe achèterait des copropriétés très dégradées pour les remettre en état. Dans les centres-villes anciens, l'Association Foncière Logement (AFL, filiale d'Action Logement) pourrait "à la demande des villes", acquérir des logements privés dégradés pour les réhabiliter et les louer à des salariés. Pour le parc social vacant et situé dans des territoires détendus, Action Logement propose de subventionner la démolition de ces logements et développer une offre nouvelle sur les terrains libérés.

Une aide de 1.000 euros au déménagement

Enfin, Action Logement prévoit de consacrer 350 millions d'euros pour "favoriser la mobilité" (axe n°2) via deux dispositifs. Le premier consiste en une aide au déménagement sous la forme d'une subvention de 1.000 euros pour salariés modestes sous plafond de ressources et qui résident à plus de 30 km de leur lieu de travail ou à plus d'une demi-heure de trajet sans transport en commun. Le second serait le financement, par des filiales immobilières d'Action Logement, d'espaces de coworking qui accueilleraient des salariés éloignés de leur entreprise, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

*Les entreprises de plus de 20 salariés versent chaque année 0,45% de leur masse salariale au titre de la PEEC (Participation des employeurs à l'effort de construction). La contribution nette 2017 des entreprises était de 16 milliards d'euros. En y ajoutant le remboursement des prêts consentis aux ménages et bailleurs (presque 17 milliards d'euros), les ressources d'Action Logement en 2017 s'élevaient à un peu moins de 33 milliards d'euros. 
 

Haut de page