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Santé - Agnès Buzyn lance une consultation publique sur la stratégie nationale de santé

Comme elle s'y était engagée (voir notre article ci-dessous du 18 septembre 2017), Agnès Buzyn a lancé, le 7 novembre, la consultation publique sur la stratégie nationale de santé 2017-2022, dont elle avait déjà présenté les grandes lignes lors d'une communication au conseil des ministres du 30 août dernier (voir notre article ci-dessous du 31 août 2017). Les Français sont donc invités à s'exprimer, jusqu'au 25 novembre, sur un site dédié mis en ligne sur le portail du ministère.

Un projet déjà très avancé

La consultation publique, exercice désormais quasi traditionnel pour tout projet d'envergure, met à disposition de tous le document d'une centaine de pages détaillant la stratégie nationale de santé 2017-2022. Il s'agit en l'occurrence, comme cela était prévu par la démarche, du "premier projet de stratégie [...] mis en ligne sur internet pour que les Français puissent poster leurs réactions et propositions".
Ce premier projet - "issu d'une phase de concertation menée depuis le mois de septembre avec les autres ministères et avec les représentants du secteur de la santé" - est toutefois déjà très finalisé et semble laisser assez peu de place à des alternatives. D'autant plus que le calendrier est serré : lr projet sera adopté en comité interministériel de la santé au mois de décembre, puis "un décret officialisera la stratégie nationale de santé avant la fin de année 2017". Ensuite, "dès le premier semestre 2018, la stratégie nationale de santé sera mise en œuvre par des plans et programmes nationaux, mais également dans les territoires, notamment dans le cadre des projets régionaux de santé définis par les agences régionales de santé".
Sur le fond, la stratégie nationale de santé, dans sa version soumise à la concertation, comporte toujours les quatre grands axes d'origine : mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie ; lutter contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé ; garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge ; innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens.
S'y ajoutent trois codicilles portant respectivement sur des objectifs propres à la Corse, à l'outre-mer et à la politique de santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune.

Certaines dispositions déjà sur les rails

En outre, certains aspects de la stratégie nationale de santé sont déjà arbitrés, et même actés. C'est le cas, par exemple, du plan de lutte contre les déserts médicaux : l'un des points clés de l'axe "lutter contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé" a été présenté par le Premier ministre le 13 octobre (voir notre article ci-dessous du même jour). De même, sur la promotion de la santé et le renforcement de la prévention, le passage de trois à onze vaccins obligatoires avant 18 mois est en cours d'adoption dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (voir notre article ci-dessous du 30 octobre 2017).
Les Français sont en tout cas invités à donner leur avis en indiquant "les principaux objectifs que le gouvernement devrait poursuivre en matière de santé" et en formulant eux-mêmes leurs "avis et propositions pour la stratégie nationale de santé". Ils peuvent aussi le faire en se contentant de répondre à une petite dizaine de questions fermées.

 

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