Jean-Noël Escudié / P2C

Enfance - Agnès Buzyn lève le voile sur la future stratégie nationale pour la protection de l'enfance 2018-2022

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Jeunesse, éducation et formation

Le 28 novembre, à l'occasion d'un déplacement dans l'Eure, Agnès Buzyn a levé le voile sur la "stratégie nationale pour la protection de l'enfance 2018-2022". La ministre des Solidarités et de la Santé était accompagnée de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire et qui était encore président du conseil départemental de l'Eure jusqu'en juillet dernier. Les précisions apportées à cette occasion permettent de donner du sens à des annonces ou des mesures jusqu'alors éparses : annonce d'une stratégie nationale interministérielle de protection de l'enfance dans la feuille de route d'Agnès Buzyn (voir notre article ci-dessous du 27 septembre 2017), lancement d'une "stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes" par Emmanuel Macron (voir notre article du 17 octobre), ajout d'un volet sur "la politique de santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune" dans la future stratégie nationale de santé (voir notre article du 8 novembre), ou encore nomination d'un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes (voir notre article du 15 novembre ).

"Assurer une égalité de traitement" dans tous les départements

Agnès Buzyn a pris soin de rappeler que les départements sont "les chefs de file" de la politique de protection de l'enfance, tout en indiquant que la stratégie 2018-2022 sera "conçue collégialement avec l'ensemble des parties prenantes (départements, associations...)". Les travaux correspondants seront lancés "au cours du premier semestre 2018". La ministre a néanmoins fixé dès à présent un certain nombre de lignes directrices.
Ainsi, elle a rappelé que si la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a fait évoluer le cadre juridique, il s'agit désormais de "pouvoir assurer une égalité de traitement des situations de ces enfants et de leurs familles quel que soit le département du lieu de vie". A ce titre, elle estime que le "projet pour l'enfant" - l'un des points forts de la loi de 2016 - doit être mis en œuvre pour tous les enfants. Elle juge également que "les questions de santé sont essentielles dans la prise en charge de ces enfants, les enfants confiés à l'ASE connaissant des traumatismes liés notamment à la rupture avec leur milieu familial mais liés également aux violences qu'ils ont pu subir".

Mieux évaluer l'offre de prise en charge

La ministre a aussi évoqué d'autres chantiers à intégrer dans la future stratégie nationale pour la protection de l'enfance. Il s'agit notamment de mieux repérer les violences faites aux enfants, en particulier dans la sphère intrafamiliale, et d'améliorer leur signalement, ou encore de mieux connaître la politique de protection de l'enfance. Les données sur les enfants, leurs familles, les modalités de leur prise en charge sont en effet jugées "largement insuffisantes".
Il s'agit aussi de permettre la prise en charge par l'ASE des enfants porteurs de handicap, ou encore de mettre en place des outils d'évaluation, notamment l'évaluation qualitative de l'offre de prise en charge.

Une "mission d'expertise" sur les mineurs non accompagnés

La ministre ne pouvait effectuer un déplacement dans un département sur le thème de la protection de l'enfance sans évoquer la question de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA, ex-mineurs isolés étrangers). Sur ce point, Agnès Buzyn a "rappelé l'importance de la mise en place de pratiques coordonnées pour leur prise en charge" et confirmé "un financement exceptionnel de l'Etat en 2018 pour aider les conseils départementaux à faire face au nombre croissant de ces mineurs". Edouard Philippe en avait fait l'annonce lors de son intervention devant le congrès de l'Assemblée des départements de France (voir notre article ci-dessous du 20 octobre 2017).
La ministre a reconnu que "le nombre croissant de ces jeunes se déclarant mineurs et isolés (4.000 en 2010, 13.000 en 2016, 25.000 prévus en 2017) entraîne la saturation des dispositifs de protection de l'enfance, des conditions de travail difficiles pour les travailleurs sociaux et un coût croissant pour les départements". C'est la raison pour laquelle "le Premier ministre a souhaité lancer une mission d'expertise visant à identifier des solutions opérationnelles permettant d'améliorer l'efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d'évaluation et de mise à l'abri des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés".

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