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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Améliorations pour les élus locaux : tour de chauffe au Sénat avant l'examen du projet de loi Lecornu

Organisation territoriale, élus et institutions

France

La Haute Assemblée a discuté, le 12 juin, d'une proposition de loi communiste visant à mieux reconnaître les élus municipaux, notamment par l'instauration d'un statut dédié. L'occasion de préparer les débats, qui auront lieu à la rentrée, sur le projet de loi Engagement et Proximité. 

Le Sénat a décidé, ce 12 juin, de conserver le caractère gratuit des fonctions électives locales et de rejeter l'idée d'instaurer un "statut de l'élu municipal". Dans la foulée de la lecture par le ministre en charge de la transition écologique et solidaire de la déclaration de politique générale du Premier ministre, les sénateurs ont débattu, dans l'hémicycle, d'une proposition de loi communiste créant un statut de l'élu communal.
Un tel statut n'est pas "un gros mot", plaide l'auteur de ce texte, le sénateur du Var Pierre-Yves Collombat. Fixant "l'ensemble des garanties et des obligations" des élus, il consacrerait la reconnaissance de la fonction communale et faciliterait l'accession du plus grand nombre aux mandats municipaux, souligne cet ancien responsable de l'Association des maires ruraux de France. Il propose aussi de supprimer les dispositions du code général des collectivités territoriales énonçant la gratuité des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal.

"Mythe de l'amateurisme républicain"

"On peut chérir le mythe de l'amateurisme républicain et se rendre compte qu'il ne correspond plus, pour certaines fonctions, à la réalité", a estimé le socialiste Eric Kerrouche. Les sénateurs LR et Indépendants ont quant à eux critiqué un texte conduisant à une remise en cause de "l'engagement volontaire et désintéressé des élus" et donc à leur "professionnalisation".
"N'ayons pas de faux débats (...), il faut donner des garanties et des obligations aux élus de la Nation", a répondu le communiste Pascal Savoldelli. Une position minoritaire. Le Sénat à majorité de droite a ainsi adopté des amendements LR visant à ne pas "changer de paradigme" (par l'évocation des "conditions d'exercice des mandats locaux" et le maintien de la gratuité des fonctions électives locales).
Alors que la proposition de loi baisse de 3.500 à 1.000 habitants le seuil où s'applique l'obligation pour les communes d'organiser au cours de la première année de mandat une formation pour les élus ayant reçu une délégation, un amendement du groupe RDSE a ajouté l'obligation pour ces communes de voter un plan pluriannuel de formation au bénéfice de leurs conseillers, et ce pour l'ensemble du mandat. En revanche, le Sénat a supprimé les dispositions créant un fonds national pour la formation des élus des communes de moins de 3.500 habitants, qui aurait été alimenté par les crédits inscrits au budget formation des communes, mais non consommés. Les sénateurs LR ont dénoncé une mesure qui risque d'avoir "des effets contre-productifs". La Haute Assemblée a par ailleurs adopté un amendement élargissant aux conseillers des communautés de communes le bénéfice de crédits d'heures et d'autorisations d'absence pour exercer leur mandat. À la différence des conseillers des autres catégories d'EPCI à fiscalité propre, ceux des communautés de communes ne sont aujourd'hui pas titulaires de ces droits.

Projet de loi débattu à la rentrée

Faute de temps, les sénateurs ont dû interrompre la discussion sur la proposition de loi avant son article 4, qui prévoit de revaloriser fortement les indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 20.000 habitants.
Même si l'examen du texte au Sénat reprenait dans les prochaines semaines, ce dernier a peu de chances de poursuivre son parcours. Il aura eu néanmoins pour intérêt de constituer une "introduction heureuse" à la discussion sur le projet de loi Engagement et Proximité qui débutera dans la chambre haute à la rentrée, comme l'a déclaré le ministre en charge des collectivités territoriales. Ce texte doit faciliter la vie des élus, "avant", "pendant" et "après" le mandat et ainsi mieux reconnaître l'engagement de ces derniers, a indiqué Sébastien Lecornu.

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