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Michel Tendil / Localtis

Aménagement : le gouvernement souhaite un lancement rapide de ses nouveaux outils (ORT, PPA)

Aménagement et foncier

Dans une circulaire du 4 février 2019, les ministre de la Cohésion du territoire et du Logement demandent aux préfets de département "d’engager rapidement le dialogue avec les collectivités concernées pour promouvoir et concrétiser" les nouveaux outils d'aménagement de la loi Elan que sont les opérations de revitalisation de territoire (ORT) et les projets partenariaux d'aménagement (PPA).

Face au "défi de la fracture territoriale", le gouvernement se mobilise pour mieux faire connaître aux élus les nouveaux outils d’aménagement contenus dans la loi Elan ("évolution du logement, de l’aménagement et du numérique") du 23 novembre 2018 : les projets partenariaux d’aménagement (PPA) et les opérations de revitalisation de territoire (ORT). Dans une circulaire du 4 février 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, demandent en effet aux préfets de département "d’engager rapidement le dialogue avec les collectivités concernées pour promouvoir et concrétiser ces partenariats". Ces deux outils "consacrent la volonté de l’État d’être un véritable partenaire opérationnel, en appui des collectivités qui le souhaitent, en vue de construire ensemble les centres-villes, quartiers, centres-bourgs de demain". "Nous attachons la plus haute importance à l’accélération de la politique de soutien aux opérations d’aménagement", appuient les deux ministres en exigeant des préfets qu'ils rendent compte "trimestriellement de la mise en œuvre de ces dispositifs".

Permis d'innover

La circulaire rappelle que les PPA, prévus à l’article 1 de la loi, peuvent se déployer à l’échelle d’une "grande opération d’urbanisme" (GOU) dont le but est de pouvoir instaurer un régime juridique spécifique et faciliter des opérations au niveau intercommunal, "pour produire des logements sur des secteurs tendus, mobiliser le foncier public, reconquérir les friches urbaines ou encore transformer des quartiers dégradés, déroger à certaines règles applicables aux projets pour employer un dispositif innovant grâce au permis d’innover". Alors que les préfets ont recensé en amont de la loi, au printemps 2018, les opérations susceptibles de faire l’objet d’un tel contrat, les deux ministres leurs demandent "d’engager le dialogue avec les collectivités concernées pour concrétiser ces partenariats". L’ingénieur des ponts Sabine Baillarguet récemment nommée cheffe de projet ministériel référente au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature pourra leur venir en appui.

La création des ORT pourra être "très rapide"

La circulaire invite aussi les préfets à faire la "promotion active" des ORT (article 157 de la loi Elan) en matière de revitalisation des centres-villes auprès des collectivités. Ces ORT sont portées "a minima" par la commune principale du projet et son intercommunalité, en vue de lutter contre les vacances de logements et de locaux commerciaux et artisanaux et contre l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier de loisir, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaine". Le tout "dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable". La création de ces ORT pourra être "très rapide" dans les 222 villes du programme national Action cœur de villes, mais aussi dans les 53 villes de l’appel à manifestation d’intérêt Centres-bourgs (lancé lors du précédent quinquennat), ou encore les villes accompagnées dans le cadre de la mission patrimoniale conduite par Yves Dauge et les villes relevant des programmes de renouvellement des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et de renouvellement urbain (NPNRU). Les conventions de ces différents dispositifs sont ainsi amenées à être rapidement transformés en convention ORT afin de permettre aux villes concernées de bénéficier de tous les bénéficies juridiques et fiscaux fournis avec. La circulaire rappelle à ce titre qu’une aide à l’investissement locatif au bénéficie des logements rénovés (dispositif "Denormandie ancien") vient d'être instaurée par la loi de finances pour 2019.

À noter que le gouvernement s’apprête à élargir son programme de revitalisation de centres-villes – ciblé essentiellement sur les villes moyennes - à des centres-bourgs de plus petite taille. La mise en œuvre des ORT relève du préfet coordinateur du programme Action cœur de ville, Rollon Mouchel-Blaisot.

Coordination entre PPA et ORT

La circulaire encourage par ailleurs à coordonner une ORT avec des PPA : "un contrat de PPA et une convention d’ORT peuvent être signés dans un même document contractuel pour combiner les effets des deux dispositifs".
Les ministres attendent des préfets qu’ils lèvent "les verrous procéduriers" et favorisent "le passage à l’acte".

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