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ANCT : le Parlement donne son feu vert à la nomination d’Yves Le Breton

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par
Michel Tendil pour Localtis
dans

Cohésion des territoires

Organisation territoriale, élus et institutions

Aménagement et foncier

Les deux commissions de l’Assemblée et du Sénat chargées d’examiner la candidature d’Yves Le Breton au poste de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ont donné un avis favorable, mercredi 6 octobre. Le tout nouveau commissaire général à l'égalité des territoires s'est voulu rassurant sur sa capacité de mettre en oeuvre ce vaste chantier dans des délais très courts...

"Depuis ma prise de fonction, tout le monde m’a dit ‘félicitations et bon courage’. J’ai compris que le défi n’était pas mince." Une semaine après avoir pris son poste de commissaire général à l’égalité des territoires, Yves Le Breton a reçu le feu vert des deux chambres pour devenir directeur général de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Auditionné en tant que candidat à ce poste tour à tour par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat puis par la commission du développement durable de l’Assemblée (en vertu de l’article 13 de la Constitution), l’ancien préfet des Côtes-d’Armor ne cachait pas une certaine appréhension.

1er janvier 2020

Proposé par l’Élysée le 8 octobre, il n’a à présent que deux mois à peine pour mettre à flot ce navire amiral de l’ingénierie territoriale de l’État, l’agence devant entrer en service au 1er janvier 2020. Le décret d’application de la loi du 22 juillet 2019 (portant création de l’agence) va enfin voir le jour : la section de l’administration du Conseil d’État doit se réunir ce 12 novembre pour en délibérer, a-t-il indiqué devant les sénateurs. À l’issue de cet examen, une ultime lecture interministérielle permettra enfin sa publication. La ministre de la Cohésion des territoires enverra une circulaire avant la fin de l’année sur les modalités d’intervention de l’agence. Le commissaire a redit qu’il s’agissait avant tout de "changer la méthodologie de travail de l’État au profit des territoires, par une approche plus ascendante", de "tenir compte des spécificités des territoires, notamment des plus fragiles" et de "créer de la simplicité (…) en décloisonnant les services de l’État".
La ministre s’apprête aussi "à saisir associations d’élus membres du conseil d’administration pour qu’elles puissent par avance de phase commencer à réfléchir à la désignation de leurs représentants", a précisé Yves Le Breton.

"Au profit des territoires"

L’agence regroupera en son sein le CGET, l’Epareca et l’Agence du numérique, soit 331 emplois. Elle contractualisera avec les grandes agences telles que le Cerema, l’Anah, l’Ademe ou l’Anru, mais aussi avec la Caisse des Dépôts. L’une des urgences sera d’intégrer des personnels sous statuts différents. "C’est un des enjeux majeurs de court terme", a souligné le commissaire, précisant que les fiches de postes étaient prêtes. "C’est la réussite de cet amalgame qui fera la réussite de l’agence", a-t-il souligné. 

Yves Le Breton s’est aussi voulu rassurant quant à la capacité de l’agence à se déployer sur le terrain. "Mon défi, cela va être de pouvoir projeter le plus rapidement possible des postes d’avant-garde de l’agence dans les territoires. (...) J’ai bon espoir qu’assez naturellement on puisse trouver des candidats pour aller vers les territoires", a-t-il dit. Les postes libérés du fait des mobilités et des départs en retraite seront aussi remplacés par des postes "au profit des territoires".

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