Handicap - Après les polémiques, la CNSA publie son guide des aides humaines de la PCH

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en ligne son guide intitulé "Accès à l'aide humaine : élément 1 de la prestation de compensation du handicap" (PCH). Celui-ci est destiné aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), afin de les aider à instruire les demandes, mais aussi avec l'objectif "d'harmoniser les pratiques et d'assurer l'égalité de traitement des demandes et l'équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap". Des échanges d'expériences et de pratiques entre les MDPH, animées par la CNSA, complètent la diffusion du guide.

Une approche pédagogique pour une prestation complexe

Sous-titré "Guide d'appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées", le document se veut "une synthèse des textes réglementaires et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l'équipe pluridisciplinaire. Il met également en évidence des interrogations qui persistent à ce sujet".
Il faut pas moins d'une centaine de pages - et trente pages d'annexes - pour expliquer une prestation qui reste assez complexe, d'autant que l'aide humaine n'en constitue qu'une des composantes. Le guide fait toutefois preuve d'un grand effort de pédagogie, en multipliant graphiques, ordinogrammes et tableaux, mais aussi renvois aux textes législatifs et réglementaires. Par ailleurs, l'utilisation du guide se situe clairement après l'étape d'évaluation de la situation et du handicap, qui n'est donc pas traitée.
Le guide aborde sept grands thèmes. Le premier concerne les conditions d'accès à l'aide humaine de la PCH : éligibilité générale à la PCH, attribution en urgence, domaines couverts par l'aide humaine... Le deuxième thème porte sur le cas spécifique des forfaits cécité et surdité. Il éclaire notamment sur le choix à effectuer entre l'approche forfaitaire et une PCH "personnalisée".

Le "temps plafond des actes finançables"

Autre thématique : l'élaboration, par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, des réponses au besoin d'aide humaine de la personne handicapée. Ce chapitre est notamment l'occasion d'éclaircir les notions de temps plafond des actes finançables - objet de nombreuses polémiques -, d'actes essentiels, d'actes en lien avec une surveillance régulière, de frais supplémentaires liés à une activité professionnelle ou une fonction élective, tout en abordant aussi le déplafonnement possible par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les deux chapitres suivants traitent de deux tranches d'âges particulières : l'aide humaine de la PCH pour les personnes de moins de vingt ans (avec la question du droit d'option entre le complément d'AEEH et l'aide humaine de la PCH) et celle pour les plus de soixante ans. Enfin, les deux derniers thèmes apportent une dimension d'ouverture, en traitant respectivement des différents types d'intervenants (aidants familiaux, salariés, services prestataires) et de l'articulation avec les autres prestations et les établissements et services médicosociaux.

Un parcours concerté, mais laborieux

Menée dans une démarche de concertation, l'élaboration du guide et son contenu ont donné lieu à de vives contestations de la part de certaines associations. Les polémiques portaient surtout sur le minutage des temps d'aide, perçu comme une réduction drastique de l'aide humaine apportée par la PCH. Des aménagements ont d'ailleurs été apportés sur ce point et sur d'autres dans la version finale du document.
Même en tenant compte de la complexité de la prestation et des délais accordés aux phases de concertation, il est vrai que l'élaboration du guide a été plutôt laborieuse. La "co-construction du guide avec des professionnels des MDPH" a en effet été lancée en 2011. Elle a abouti à la diffusion, auprès de ces dernières, d'une première version en décembre 2013. Les remontées du terrain, ainsi que l'avis du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées) ont conduit au lancement de l'étude confiée au cabinet Géronto-Clef "visant à analyser la compréhension et l'acceptabilité du guide ainsi que la reproductibilité de l'outil Excel annexé à cette version de travail du guide". Cette étude a été conduite en 2015-2016, avant de nouvelles présentations aux coordonnateurs des équipes pluridisciplinaires, aux associations et au conseil d'administration de la CNSA. Au final, il aura fallu environ six ans pour aboutir à la présente version du guide.