Attributions de compensation et pacte fiscal : les relations financières communes / EPCI (compte-rendu)
Compte-rendu de la réunion téléphonique du 20 mai 2020
Le développement constant de l’intercommunalité et les nouvelles compétences exercées par les EPCI amènent de plus en plus de responsables locaux à s’interroger sur les modalités de financement de leur projet de territoire. Le pacte financier et fiscal à l’épreuve de la crise économique (DSC, FPIC, mutualisations, fonds de concours).
La réunion a apporté un éclairage général sur les relations financières entre communes et EPCI en abordand les thèmes suivants :
- Principes des attributions et compensation ;
- Composition et fonctionnement de la CLECT ;
- Calendrier et méthodes d’évaluation des charges transférées ;
- Financement des syndicats mixtes.
Réunion organisée par Isabelle Farges consultante en développement territorial, présentée par Paul BRONDOLIN, expert associé, et Sylvie JANSOLIN, Territoires Conseils.
- Type : Compte-rendu
