Claire Mallet

Au terme de leurs Assises, les maires de petites villes pleinement résolus

Organisation territoriale, élus et institutions

"Restaurer la confiance pour garantir la cohésion territoriale." Tel est l'intitulé que les membres de l'Association des petites villes de France (AVFP) ont choisi pour leur "résolution finale" adoptée au terme de leurs XXes Assises qui ont réuni environ 300 élus ces 21 et 22 septembre à Hendaye / Irun.
Les attentes exprimées dans ce document sont nombreuses. Les maires de petites villes rappellent que les premiers pas du chef de l'Etat en direction des collectivités, par ses propos devant le Parlement réuni en Congrès puis lors de la première réunion de la Conférence des territoires, avaient été plutôt bien accueillis, notamment dans la volonté affichée d'un "changement de méthode" et la volonté d'"adapter nos politiques aux réalités locales".
Comme pour les autres associations d'élus du bloc local, trois décisions sont arrivées à contre-courant : les économies demandées aux collectivités, l'annulation de 300 millions d'euros de crédits 2017… et la diminution des contrats aidés. Sur ce dernier sujet, l'APVF demande aujourd'hui un "moratoire sur la suppression programmée de ces contrats dans la prochaine loi de finances".

Des questions financières

En matière de ressources, l'association "prend acte de la confirmation de ne pas procéder à une baisse de la DGF en 2018" mais "s’interroge sur les années à venir" et "attire l’attention sur les difficultés financières spécifiques de nombreuses petites villes". "En tout état de cause, une nouvelle cure de rigueur aurait des conséquences catastrophiques", écrivent les maires.
Quant à la réforme de la taxe d'habitation, ils demandent "une sanctuarisation – en volume et dans le temps – du dégrèvement de cette taxe" et rappellent que cette réforme ne doit pas impliquer l'abandon du projet de révision des valeurs locatives. Faute de quoi se retrouveraient "gravées dans le marbre les inégalités territoriales" engendrées par l'obsolescence de ces valeurs locatives.
Autre chantier auquel il ne faudra pas renoncer : la réforme de la dotation globale de fonctionnement, "en prenant pleinement en compte les charges de centralité qui grèvent les budgets des petites villes chargées d’animer leur bassin de vie rural".
Comme la plupart des autres associations d'élus – dont France urbaine qui l'a redit la semaine dernière -, l'APVF souhaite "l’adoption annuelle d’une loi de finances des collectivités".

1% métropoles

Au-delà des questions financières, les Assises des petites villes se sont centrées sur les enjeux d'aménagement du territoire, sur fond de "risque d’un décrochage des territoires ruraux et périurbains et de multiplication des fractures".
C'est dans ce cadre que l'APVF a relancé son idée de "1% métropoles". Elle l'explique en ces termes : "Tout en appuyant les démarches contractuelles et volontaires initiées entre certaines métropoles et leur périphérie, l’APVF propose, sous la forme du '1% métropoles', de 'souder' aux métropoles, locomotives du développement, les wagons des autres territoires. Il s’agirait de prélever chaque année, au niveau régional, 1% des recettes de contribution économique territoriale prélevées par la métropole régionale pour le consacrer au financement de projets structurants dans les territoires régionaux périphériques." Une proposition peu au goût, pour le moment, des représentants desdites métropoles…

Santé, centres-ville, services publics...

Autre cheval de bataille de l'association, celui de l'accès aux soins face au risque de désertification médicale, en avançant quelques propositions précises. Dont "la création d’écoles de santé des territoires, sur le modèle de l’école de santé des armées" : "En contrepartie du financement par l’Etat de leurs études universitaires de médecine, les futurs médecins recrutés par concours s’engageraient à exercer quelques années dans le "Territoire prioritaire de santé" où ils seraient affectés, une fois leur doctorat obtenu. Un régime de cumul emploi retraite en contrepartie d’une baisse des cotisations pourrait aussi inciter les médecins à poursuivre leurs activités."
S'agissant de la thématique de la revitalisation des centres-ville, là aussi, l'APVF a des choses à demander, dans le cadre d'un "véritable plan de soutien spécifique" qui intégrerait "un appui ā l’ingénierie territoriale", "une aide spécifique à la réhabilitation des logements anciens et des espaces publics mais aussi à l’acquisition par les petites villes des murs des locaux commerciaux en déshérence", "la création de zones franches commerciales dans des périmètres restreints au coeur de petites villes en difficulté", "l’engagement de l’Etat de ne pas délocaliser en périphérie des petites villes les services publics historiquement implantés en centre-ville"…
Les maires de petites villes ont reconduit Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, maire d'Annonay jusqu'en juillet dernier, à la présidence de l'APVF (les statuts de l'APVF permettent en effet aux parlementaires de siéger au Bureau de l'association dès lors qu'ils sont restés conseillers municipaux au sein de leur commune). Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, a pour sa part été réélu Premier Vice-président délégué de l'APVF.

Accompagnement méthodologique évolutions institutionnelles et gouvernance

S’organiser pour faire face aux évolutions 

Haut de page