Localtis

Avenir de la formation et de la gestion des carrières : union sacrée des institutions de la "territoriale"

Publié le
par
T.B. / Projets publics pour Localtis
dans

Fonction publique

Les institutions de la fonction publique territoriale jouent la carte de l'unité face aux propositions de la mission sur la formation et la gestion des carrières des agents territoriaux qui appellent à des évolutions de leur part.

Dans un communiqué commun qu'ils ont publié ce 13 mars (à télécharger ci-dessous), les présidents des trois organismes (Philippe Laurent pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, François Deluga pour le Centre national de la fonction publique territoriale et Michel Hiriart pour la Fédération nationale des centres de gestion) estiment que la création d'une "organisation représentative des employeurs publics territoriaux" préconisée par les pilotes de la mission, les parlementaires de la majorité, Jacques Savatier et Arnaud de Belenet, "n’est pas souhaitable".
Censée chapeauter le CSFPT, le CNFPT et les CDG, cet établissement serait de nature "tutélaire", dénoncent-ils. Il en résulterait "une lourdeur dans le pilotage des établissements qui va à l’encontre, tant de la simplification recherchée que de l’agilité souhaitée au niveau territorial", jugent les trois maires.
Ils accueillent tout aussi fraîchement la "cotisation unique" préconisée dans le rapport que le député et le sénateur ont remis le 12 février au Premier ministre (sur ce rapport, voir notre article ci-dessous). Reprenant l’actuelle contribution des collectivités au financement du CNFPT et celle qu’elles peuvent être amenées à payer aux CDG au titre du "socle" de compétences prévu par la loi sur la fonction publique de mars 2012, elle financerait "a minima" le CSFPT, l’activité du CNFPT et un socle de missions exercées par les CDG et la nouvelle structure elle-même, notamment. Un tel scénario "rendrait la lecture, les choix, les arbitrages quant à l’utilisation des moyens des collectivités en matière de gestion des ressources humaines et de formation plus opaques", déclarent les trois présidents.
"Le CNFPT n’a pas vocation à être géré demain comme un établissement industriel et commercial", tranchent-ils, enfin. Selon eux, l'organisme de formation et les CDG "doivent rester des démarches de service public mutualisées". Une remarque qui fait écho à la crainte d'une "privatisation de la formation continue des agents territoriaux" que François Deluga avait exprimée immédiatement après la publication du rapport de la mission Belenet-Savatier (voir son communiqué de presse du 13 février). Sur ce sujet, les parlementaires se veulent rassurants : selon eux, une telle évolution maintiendrait le CNFPT "dans le champ public en lui permettant d’exercer des missions de service public".
Les présidents du CNFPT, du CSFPT et de la FNCDG font part de leur "esprit de dialogue", dans le cadre d'une discussion "ouverte" avec les pouvoirs publics.

Haut de page