Bâtiments tertiaires : les portes devront rester fermées pour éviter la déperdition de chaleur
Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu'au 27 janvier, interdit la pratique trop courante dans les bâtiments tertiaires, notamment commerciaux, consistant à laisser les portes ouvertes alors même que le chauffage ou la climatisation est en marche.
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Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 27 janvier prochain, un projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis. Une mesure directement inspirée d’une proposition de la convention citoyenne pour le climat et retenue par le Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020. Mais dont on retrouve également l’esprit dans le dispositif "Éco-Énergie Tertiaire" mis en place par la loi Elan pour la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.
"Le maintien en position ouverte de portes donnant accès à des locaux chauffés ou refroidis depuis l’extérieur ou depuis des locaux non chauffés ou refroidis est aujourd’hui une pratique couramment observée, notamment dans les locaux commerciaux", relève le ministère, soulignant que les consommations d’énergie ainsi générées "pourraient être évitées".
Police du maire
Le périmètre d’application proposé par la convention citoyenne pour le climat, qui englobait uniquement les établissements recevant du public (ERP), a été "élargi à l’ensemble des bâtiments tertiaires, sans distinction de surface", insiste le ministère.
Le projet de décret rend obligatoire, sous peine de sanction (amende maximum de 750 euros), la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis, et impose la présence "de systèmes de fermeture manuels ou automatiques limitant les déperditions calorifiques". Cette exigence s’applique en période de fonctionnement effectif des équipements de chauffage ou de refroidissement, "y compris pendant les heures d’ouverture aux usagers", précise le texte.
Une exception est toutefois prévue afin de répondre à des problématiques sanitaires, le renouvellement d’air ayant en particulier montré toute sa pertinence pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
Le contrôle de cette mesure relèvera par principe de la compétence de police générale du maire, sauf "pour les bâtiments, zones et équipements soumis à un contrôle de l'Etat au titre d'une police administrative spéciale".
