Sécurité - Caroline Cayeux s'en prend aux "rodéos urbains"

Sécurité

Organisation territoriale, élus et institutions

La sénatrice-maire (LR) de Beauvais, Caroline Cayeux, vient de déposer une proposition de loi tendant à "renforcer la lutte contre les rodéos urbains". Plus précisément, elle propose d'instaurer un "délit de rodéo" pour combler un manque dans le code pénal. "De nombreuses communes sont confrontées [à ce] phénomène", constate la sénatrice, dans l'exposé des motifs du texte. Mais, "multipliant les manoeuvres périlleuses et les infractions au code de la route, se déplaçant le plus souvent sans casque, voire sans permis, sur des motos ou des quads très souvent volés", les auteurs de ces rodéos "restent aujourd'hui largement impunis". En effet, le rodéo ne constitue pas en lui-même une infraction. Seuls peuvent être sanctionnés des infractions au code de la route, comme le fait de conduire sans casque, l'excès de vitesse, ou le délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui… "Mais on se situe alors très en deçà de la gravité réelle des faits...", déplore l'élue, par ailleurs présidente de Villes de France. Dans son esprit, le "délit de rodéo" serait défini comme "le fait, par plusieurs personnes, usant d'au moins deux véhicules terrestres à moteur, de troubler la tranquillité d'autrui, par la violation manifestement délibérée de leur obligation de sécurité ou de prudence". La seule nuisance résultant de ces actes serait punie d'une amende de 3.750 euros. Mais lorsque les auteurs auraient exposé autrui à "un risque de mort ou de blessures graves", ces faits seraient passibles d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Ce n'est pas tout. Caroline Cayeux propose de rendre obligatoire la confiscation du véhicule aujourd'hui laissée à la discrétion du juge. Enfin, elle souhaite éviter les contournements possibles lorsque que le conducteur n'est pas le propriétaire. Elle propose ainsi "d'inverser la charge de la preuve, en instaurant une présomption de mauvaise foi du propriétaire. Son véhicule pourra donc être confisqué, sauf à ce qu'il rapporte la preuve de sa bonne foi".

M.T.

Référence : proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains.

 

Service de renseignements juridiques et financiers - SRJF

Un appui juridique accessible par téléphone ou en ligne

Haut de page