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Emilie Zapalski pour Localtis

Chambres d'agriculture : les expérimentations de réorganisation sont maintenant possibles

Développement économique

Depuis plusieurs mois, certaines chambres d'agriculture ont amorcé un mouvement de régionalisation pour augmenter leur productivité. L'ordonnance publiée au Journal officiel du 31 janvier 2019 officialise ces expérimentations pour une durée de trois ans, pour ces régions, qui comme les Pays de la Loire et la Bretagne, ont pris les devants, mais aussi pour les autres, qui seraient volontaires.  

Gagner en productivité pour pouvoir déployer davantage de forces auprès des agriculteurs. C'est le sens du mouvement enclenché par les chambres d'agriculture. Et une ordonnance publiée au Journal officiel du 31 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau, va leur donner davantage de possibilité pour mener ce type d'organisation. Présentée en conseil des ministres du 30 janvier, cette ordonnance, accompagnée d'un rapport, et prise en application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, permet ainsi aux chambres d'agriculture de mener durant trois ans des expérimentations. Elle poursuit deux objectifs : renforcer leur rôle d'appui vis-à-vis des exploitants, en leur confiant de nouvelles missions d'information sur la réglementation nationale et européenne et les contrôles, mais aussi leur donner la possibilité de s'organiser différemment, via une régionalisation accrue de certaines missions. Certaines, comme dans les Pays de la Loire et en Bretagne, ont déjà pris les devants, initiant des réorganisations dès le début de l'année 2018, avec une fusion des services départementaux et un employeur régional unique. L'ordonnance officialise ce type d'expérimentations, sans pour autant forcer le pas vers une régionalisation identique dans chaque région.

Des modes d'organisation différents selon les territoires

"Aujourd'hui, ce que l'on fait en Pays de la Loire ou en Bretagne n'est pas forcément reproductible dans d'autres régions, surtout dans les grandes régions comme l'Auvergne-Rhône-Alpes ou la Nouvelle Aquitaine", signale Claude Cochonneau, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Ainsi si dans les Pays de la Loire par exemple, les fonctions support (ressources humaines, comptabilité…) ont été régionalisées, tout comme le budget, ce ne sera pas aussi simple dans des régions qui ont plus de dix départements. Dans ces territoires plus vastes, certaines chambres d'agriculture pourraient se rapprocher de manière assez naturelle sans que la centralisation se fasse uniquement sur le plan régional : des schémas d'organisation différents selon les territoires, des "systèmes à plusieurs vitesses", selon l'expression de l'APCA, pour mieux coller à la nouvelle carte territoriale. "À terme, on y voit des gains de productivité, sans pour autant tout centraliser, car parallèlement à cette régionalisation, nous nous rapprochons des agriculteurs ; en Pays de la Loire, nous en avons même profité pour réinstaller des chambres à l'échelle des pays", précise Claude Cochonneau, qui met en avant les difficultés rencontrées pour provoquer ces changements. "Cela fait toujours peur le changement, la mise en œuvre n'est pas si facile ; cela demande des efforts des uns et des autres". A terme, une fois les expérimentations mises en œuvre, l'APCA compte réaliser un bilan sur ce qui a marché ou non.

Références : ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture, publiée au Journal officiel du 31 janvier 2019 ; rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture, publié au Journal officiel du 31 janvier 2019.


 

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