11 juin
Réunion téléphonique
Inscription ouverte

Commissions et comités consultatifs

La date de la réunion est reportée en raison des circonstances, elle sera fixée dans nos prochaines newsletters, les inscriptions demeurent ouvertes.

Les assemblées délibérantes des communes et des EPCI peuvent instituer tout au long de leur mandat des commissions et des comités consultatifs.

Nous présenterons lors de cette réunion téléphonique le régime juridique les concernant :

  • Pourquoi instituer des commissions et des comités consultatifs ?
  • Quelle est la distinction entre commissions et comités consultatifs ?
  • Comment sont-ils composés ?
  • Quelles sont les règles spécifiques de fonctionnement des commissions intercommunales ?
  • Quelles sont leurs prérogatives ?

Nous répondrons par ailleurs à vos propres questions. Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Charles Vogin, juriste associé à Territoires Conseils.

Haut de page