Fonction publique territoriale - Concours des catégories A et B : passage de témoin entre le CNFPT et les centres de gestion
Le transfert aux centres de gestion de l'organisation des concours de catégories A et B, qui aujourd'hui relève du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ne doit pas inquiéter les candidats à ces concours : "Selon la convention type de transfert publiée récemment, l'organisme qui commence l'organisation du concours, termine celle-ci", explique Jean-Robert Massimi, directeur général du CNFPT. "On ne coupe pas un concours en tranches", précise-t-il. Par exemple, les épreuves écrites du concours d'attaché territorial seront organisées en octobre prochain par le CNFPT. Et c'est encore l'établissement public national qui s'occupera des épreuves orales, qui se dérouleront au début de l'année 2010.
Des propos rassurants... Pourtant, le 26 mars à l'Assemblée nationale, le président de la Fédération nationale des centres de gestion, le député du Val-de-Marne Jacques Alain Bénisti, a pointé le vide juridique dans lequel se trouvent encore les centres de gestion concernant la mise en oeuvre de leur future mission.
"A ce jour, aucune disposition n'est prévue dans les textes relatifs au transfert de compétences pour permettre aux centres de gestion d'ouvrir, dans le respect des délais nécessaires et donc en toute sécurité juridique, les concours et examens transférés et planifiés au début de 2010", a-t-il déclaré. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a répondu que les centres de gestion ne pouvaient prendre, avant la date du transfert - le 1er janvier 2010 - des arrêtés d'ouverture pour les concours. "Cela ne signifie pas une interruption dans l'organisation de ces concours" a-t-il heureusement aussitôt ajouté.
Le processus de transfert est lui enclenché. La convention type publiée au Journal officiel le 8 février dernier sera déclinée au niveau local. De plus, un conseiller maître à la Cour des comptes rendra dans les prochaines semaines ses conclusions, qui permettront d'établir de manière précise et objective le montant des compensations financières que le CNFPT devra allouer aux centres de gestion.
Sur le terrain, le CNFPT assure "jouer la transparence" pour la réussite des transferts. L'établissement met à la disposition des centres de gestion, sur un extranet, l'ensemble de ses ressources liées à l'organisation des concours. Le dispositif, baptisé "Objectif 2010", prévoit aussi la formation des agents des centres de gestion.
70 agents du CNFPT travaillent actuellement dans les centres interrégionaux de concours. "Ceux qui veulent poursuivre leur mission dans les centres de gestion feront l'objet d'une mise à disposition", indique le directeur du CNFPT. Les autres "bénéficieront d'un accompagnement individualisé" pour leur permettre d'évoluer professionnellement au sein du CNFPT.
Thomas Beurey
Concours transférés : plus de 60.000 candidats concernés
Sur les dix-neuf concours qui sont aujourd'hui du ressort du CNFPT, quinze seront organisés à partir de 2010 par les centres de gestion. C'est ce qui résulte de la loi du 19 février 2007 qui a clarifié les missions des institutions de la fonction publique territoriale. Le CNFPT enregistrait à chaque cycle plus de 60.000 inscrits pour l'ensemble de ces concours. A l'avenir, il continuera à organiser seulement quatre concours de la catégorie A+ (administrateur, ingénieur en chef, conservateur de patrimoine et des bibliothèques). Environ 5.000 candidats se présentent à ces différents concours.
