Construction de logements : la commission Rebsamen s'apprête à remettre son rapport
La commission Rebsamen chargée "d'objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités" doit remettre son rapport mercredi 22 septembre. Elle devrait proposer une compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux collectivités qui construisent du logement social.
Face aux réticences à construire des logements, exprimées par certains nouveaux élus, le gouvernement nommait fin mai François Rebsamen, le maire de Dijon, à la tête d'une commission chargée "d'objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités" (voir notre article du 2 juin 2021). En jeu : "pourquoi maires et promoteurs ont-ils du mal à se parler ?", "quelles sont les mesures consensuelles qui permettraient de relancer la machine ?", tel que le résumait alors Matignon, précisant que la réflexion intégrerait "la problématique de lutte contre l’artificialisation des sols et de sobriété foncière, qui ne saurait être opposée à l’enjeu prioritaire de construction de logements, a fortiori dans les zones tendues". Un pré-rapport a été remis au Premier ministre en juillet dernier avec de premières propositions, dont celles portant sur un meilleur soutien aux maires bâtisseurs ou encore un meilleur accès au foncier public.
"Je remettrai définitivement le rapport mercredi prochain au Premier ministre", a fait savoir François Rebsamen ce 15 septembre au détour de la conférence de presse France urbaine / Banque postale Collectivités locales présentant l'étude "Territoires urbains - Portrait financier" (voir notre article). "J'ai formulé, au niveau financier, des choses qui peuvent rentrer dans la loi de finances" (sachant que le projet de loi de finances doit être présenté en conseil des ministres le même jour, mercredi 22 septembre), a-t-il précisé. Parmi ses "13 propositions" figurerait une compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux collectivités qui construisent du logement social, compensation "qui peut prendre des modalités différentes".
Sur ce point, "il y a eu beaucoup d'échanges avec notamment les organismes HLM pour ne pas faire porter l'effort que je demande – c'est à dire le remboursement des exonérations de taxe foncière – par les offices HLM", a souligné François Rebsamen, pour qui "il faut que les collectivités en profitent et les organismes HLM aussi" : "La voie est étroite. Il y a une proposition qui doit permettre de répondre à ces deux objectifs, à travers la relance plus globale de la construction de logements" (sur les propositions de l'USH, voir notre article de juillet, sur celles de l'AMF, voir notre article de juin).
Apparemment, le 15 septembre, tout n'était pas encore gravé dans le marbre : "Les dernières propositions seront renvoyées aux membres de la commission plénière d'ici la fin de la semaine, on est encore en train d'y travailler" et une "dernière réunion de la commission plénière" est prévue la veille de la remise du rapport. Au final, l'élu dit avoir "bon espoir que [ses] propositions soient retenues par le Premier ministre, que l'arbitrage soit favorable"… même si "Bercy reste Bercy".
