Intercommunalité - Contrôle de légalité : une capacité d'expertise renforcée

Vingt-six préfectures dans cinq régions* bénéficient des conseils et de l'assistance d'un pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, qui, basé à Lyon, a été créé de manière expérimentale en 2002. En 2006, ce service deviendra compétent pour l'ensemble du territoire national, à l'exception de l'Ile-de-France. Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, en a fait l'annonce le 1er décembre à Lyon, après avoir souligné "l'excellent travail d'expertise juridique" de ce service rattaché à la DGCL, mis en lumière par un récent rapport de l'inspection générale de l'administration. Le pôle a traité en moyenne 750 questions par an, dont un quart concernaient l'intercommunalité, dans un temps de réponse de l'ordre de 15 jours par dossier. Il continuera à être situé à Lyon. Le pôle d'appui au contrôle de légalité est un des dispositifs visant à moderniser le contrôle de légalité, conformément aux souhaits du Premier ministre depuis 2002. Une circulaire aux préfets rappellera, début 2006, la stratégie du gouvernement en la matière. Elle invitera les préfectures à mettre l'accent sur la prévention des risques juridiques et le conseil auprès des collectivités territoriales.

* Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes et, depuis 2004, Paca.