19 mai
Réunion téléphonique
Inscription ouverte

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature

La date de la réunion est reportée en raison des circonstances, elle sera fixée dans nos prochaines newsletters, les inscriptions demeurent ouvertes.  

Une fois les organes délibérants installés se poseront les questions relatives aux délégations de pouvoir, de fonction et de signature.

Cette réunion téléphonique, durant laquelle vous pourrez nous poser vos questions, permettra de faire le point sur les aspects suivants :

  • Les conseillers municipaux peuvent-ils recevoir des délégations de fonction ?
  • Quelle est la distinction entre délégation de pouvoir et délégation de fonction ?
  • Quelles délégations les assemblées délibérantes peuvent-elles consentir aux exécutifs ?
  • Quels sont les agents susceptibles d’être destinataires d’une délégation ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.

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