V.L.

En bref - Dépenses fiscales sur l'investissement locatif : Edouard Philippe "souscrit de manière générale" aux observations de la Cour

Logement

Le Premier ministre a répondu le 16 avril au référé adressé par la Cour des comptes sur "les dépenses fiscales en faveur de l'investissement locatif des ménages" (voir notre article Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel... Coûteux et inefficaces, tranche la Cour des comptes du 10 avril 2018). "Je souscris de manière générale aux observations émises par la Cour sur l'efficacité des dispositifs", écrit Edouard Philippe. Il semble lui aussi regretter le poids de ces dispositifs fiscaux d'environ 2 milliards d'euros par an dans le budget de l'Etat, soulignant que le coût générationnel du "Pinel" a toutefois été réduit de 1,9 milliard à 1,7 milliard suite à son recentrage dans la loi de finances pour 2018.
Mais si, comme il le rappelle, "le gouvernement a décidé de le reconduire pour quatre ans dans les zones Abis, A et B1", cette décision "s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'évaluation précise de cette dépense fiscale qui doit permettre d'envisager, le cas échéant, de nouvelles réformes avant la fin du quinquennat".
 

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