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Deuxième tour des municipales : sécurité sanitaire et participation au cœur des préoccupations

Au-delà des résultats eux-mêmes, la sécurité sanitaire sera le principal enjeu de l'organisation du deuxième tour des municipales, le 28 juin. Avec, pour corollaire, la participation électorale. Le gouvernement prévoit d'ores et déjà plusieurs mesures, notamment le recours facilité aux procurations. Le dispositif devrait rapidement s'étoffer : parlementaires, associations d'élus locaux et partis politiques font assaut de propositions. Certains prônant le retour du vote par correspondance.

C'est officiel : le second tour des municipales aura lieu le 28 juin prochain. Le décret convoquant les électeurs pour ce scrutin est paru ce 28 mai, au Journal officiel. En sachant qu'un décret spécifique convoque à la même date les électeurs des communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Ces textes précisent aussi que la période de dépôt des déclarations de candidature sera ouverte entre vendredi (29 mai) à 9 heures et mardi (2 juin), à 18 heures. Un troisième décret, paru également ce jeudi, tire les conséquences du report du second tour des municipales et adapte certaines règles relatives à la préparation du scrutin. Les candidats retiendront par exemple que le plafond des dépenses électorales est rehaussé de 20%.
Quelque 16 millions d'électeurs, dans près de 5.000 communes sont appelés aux urnes lors du dernier dimanche de juin, a indiqué ce 27 mai le ministre de l'Intérieur, à la sortie du conseil des ministres. Dans un contexte où le virus a certes reculé, mais où il est toujours présent, l'enjeu sera "surtout" d'assurer la sécurité sanitaire, a souligné Christophe Castaner. Au-delà, bien sûr, il s'agit d'éviter une abstention record (au premier tour, elle avait dépassé 55%). Le gouvernement ne semble pourtant pas vouloir interdire les réunions publiques au cours de la campagne électorale qui débutera le 15 juin, si leur organisation respecte les règles sanitaires. Mais il invite les candidats à utiliser d'"autres moyens" de communication pour faire campagne, par exemple en recourant à internet.

Faciliter l'usage des procurations

Pour réduire le risque de propagation du virus dans les bureaux de vote, le conseil scientifique a énoncé, le 18 mai, une série de règles (port de masques et de visières de protection, lavage des mains, installation de parois en plexiglas, création de files d'attente à l'extérieur des bureaux de vote, respect d'une distance d'un mètre entre les votants…). Pour mettre en œuvre ces adaptations, les bureaux de vote devront être réaménagés comme lors du premier tour, le 15 mars. Cet aménagement fait bien sûr partie des pistes privilégiées par le gouvernement, a déclaré, mercredi au Sénat, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.
Quelques évolutions des règles du scrutin pour tenir compte de l'épidémie ont en fait déjà été décidées. Le décret adaptant le droit électoral publié ce 28 mai prévoit ainsi que, si le nombre des assesseurs est "inférieur à deux", les assesseurs manquants sont "pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français", en commençant par le plus jeune (et non le plus âgé). En outre, le texte maintient la validité des procurations ayant été établies initialement pour le 22 mars.
Sur les procurations, le gouvernement est prêt à aller plus loin. D'ores et déjà, la garde des Sceaux entend "élargir le contingent des officiers de police judiciaire habilités à recueillir les procurations, notamment dans les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes". Selon le quotidien Le Monde, une instruction devrait être prochainement publiée. Par ailleurs, le gouvernement est ouvert à "la possibilité de prévoir qu'un seul mandataire puisse porter la procuration de deux mandants qui sont sur la liste électorale et qui sont dans la commune", comme l'a indiqué Christophe Castaner devant la presse. Aujourd'hui, un électeur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Le ministre s'est dit aussi "prêt à étudier" une mesure d'une proposition de loi du groupe LR au Sénat qui permettrait qu’un électeur "puisse disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de ses arrière-grands-parents, grands-parents, parents, enfants, frères ou sœurs". La Haute Assemblée examinera le texte en première lecture, mardi 2 juin.

Vote par correspondance

D'autres pistes sont sur la table. L'ouverture des bureaux de vote jusqu'à 20 heures (au lieu de 18 heures) "sera faite sur proposition des maires en place", a par exemple indiqué Christophe Castaner. Quant au rétablissement du vote par correspondance, qui est réclamé par plusieurs associations d'élus locaux (notamment France urbaine et l'Assemblée des communautés de France) et des partis (notamment le Modem), il n'est pas d'emblée écarté. Mais le ministre de l'Intérieur est très réticent, mettant en avant le risque de fraude, le coût, ou encore les délais serrés pour la préparation et le vote d'une loi qui restaurerait ce moyen de vote abandonné en 1975. C'est "lourd" et "difficile", a aussi jugé le ministre de l'Intérieur. Dépôt dans l'urne des bulletins reçus en mairie, vérification de l'inscription des personnes sur les listes électorales… évoquant un travail de "deux à trois heures" le jour J, le ministre a assuré que "les bureaux de vote devraient mobiliser le président et les assesseurs dès 5 heures-6 heures (du matin), pour préparer cela".
L'ensemble des sujets étaient à l'ordre du jour, mercredi après-midi, d'une visioconférence réunissant les représentants des associations de maires et de présidents d'intercommunalité et les ministres de l'Intérieur, de la Cohésion des territoires et des Collectivités territoriales. Selon l'AFP, qui a contacté notamment l'Association des maires de France après cette rencontre, l'État devrait prendre à sa charge les surcoûts liés à la sécurisation sanitaire des bureaux de vote.
Mais il faut rappeler que ces adaptations seront au programme d'un deuxième tour dont la tenue n'est pas encore certaine. Comme on le sait, si le conseil scientifique devait juger deux semaines avant le 28 juin, que les conditions sanitaires ne sont plus remplies, le scrutin pourra être annulé. "Nous nous préparons à toutes les éventualités", a souligné mercredi Christophe Castaner. Lors du conseil des ministres, le gouvernement a donc examiné un projet de loi qui permet d'annuler à la fois la date du second tour et les résultats du premier tour, et de fixer à janvier 2021 au plus tard "la date d'un premier et d'un second tour". Un second projet de loi, de nature organique, procède au report des élections sénatoriales prévues en septembre prochain. Le Parlement n'examinera ces textes que si le second tour prévu le 28 juin est annulé.

 

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