Diagnostics de sécurité routière des passages à niveau : le dispositif enfin au complet

 Après la publication, tardive, du décret relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau le 7 avril dernier (voir notre article du 7 avril 2021), l'arrêté précisant le format du document de diagnostic vient à son tour d'être publié au Journal officiel.

Il dispose que ce document comprend :
- une rubrique décrivant les caractéristiques principales du passage à niveau ;
- une feuille de présence établissant la liste des différents intervenants dans l'élaboration du diagnostic ;
- une grille d'évaluation présentant les caractéristiques géométriques, les conditions de visibilité, de lisibilité et les modes actifs de franchissement par les usagers de la voirie ouverte à la circulation routière, ainsi qu'une identification des risques pour la sécurité de l'ensemble des circulations ;
- une grille présentant, pour chaque risque identifié, des recommandations de modification des caractéristiques du passage à niveau pour en améliorer la sécurité. Ces recommandations sont formulées par le gestionnaire de voirie ou le gestionnaire d'infrastructure, qui précise le délai estimatif de réalisation des modifications induites.

L'arrêté précise encore que les informations contenues dans le document "sont recueillies de jour". Il est toutefois "complété par les informations recueillies de nuit lorsqu'une majorité des accidents ou incidents ont été enregistrés de nuit ou lorsque des facteurs de risques, appréciés par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d'infrastructure, et liés à l'environnement nocturne du passage à niveau concerné, sont identifiés".

Conformément à l'article 3 de l'arrêté, les modèles de grille de diagnostic et de feuille de présence sont disponibles sur le site internet du ministère chargé des transports. Le Cerema – que l'arrêté désigne par ailleurs comme l'organisme chargé de mettre en place, pour le compte de l'État, une base de données de ces diagnostics, accessible au public – en avait proposé une version – provisoire – le 18 janvier dernier, en annexe d'un rapport qui peut toujours être utilement consulté.