Nord

Dispositif de micro-crédit personnel porté par quatre communes (59)

Santé, médico-social, vieillissement

Social

Quatre communes du Pays de Condé, membres de deux communautés d'agglomération, mutualisent leurs CCAS pour développer leur coopération sur le champ social. Le micro-crédit personnel est l'une de ces actions mutualisées.

Le CCAS de Fresnes-sur-Escaut a été l’un des premiers à proposer le micro-crédit personnel, dès 2002. Depuis 2012, ce dispositif a été étendu aux habitants de trois autres communes voisines : Condé-sur-l'Escaut, Escautpont et Vieux-Condé. Soit au total, une population de 31.678 habitants.
Ces quatre communes du Nord étaient autrefois membres de la même communauté de communes. Les EPCI dont elles sont membres désormais n'ont pas pris de compétence sociale. Les problématiques de ces quatre communes sont relativement similaires et elles avaient l'habitude de travailler ensemble.

La convention de partenariat offre l'assise juridique qui manquait

En 2012, une convention de partenariat entre les quatre CCAS des quatre communes a été signée. "Cela nous a fourni une assise juridique pour développer certains projets", explique le directeur du CCAS de Fresnes-sur-Escaut et coordonnateur du regroupement des CCAS du Pays de Condé, Jérôme Ibanez. Et surtout, cette mutualisation couvre un véritable bassin de vie, à l'image d'un CIAS : ce qui donne à notre action une envergure lui permettant d’être soutenue par certains partenaires."

Création d’un poste de référente micro-crédit à mi-temps.

Grâce à l’aide apportée par la Caisse des Dépôt, un poste de référente micro-crédit à mi-temps a pu être créé (statut de contractuel). Sa mission consiste à aller au-devant des personnes souhaitant bénéficier d'un micro-crédit dans les quatre communes, d’effectuer une pré-instruction des dossiers, puis, si le dossier a été accepté, d'assurer l’accompagnement des familles sur la durée du prêt.

Plus de 110 personnes ont obtenu un micro crédit sur les trois dernières années

Depuis 2012, près de 500 personnes des quatre communes ont sollicité un micro-crédit. Près d’un quart ont obtenu une réponse favorable. Dans la majorité des cas, le motif du micro-crédit est lié à la mobilité : achat ou réparation de voiture. Les prêts peuvent aller de 300 à 3.000 euros, sur une durée de 6 mois à 3 ans, avec un taux d'intérêt de 2%. "Les incidents de remboursement ne se comptent même pas sur les doigts d'une main", souligne la référente du dispositif intercommunal micro-crédit personnel, Amandine Leroux,
En revanche, les critères du partenaire bancaire sont devenus plus stricts.

Prochaine étape : renforcement du rôle de "plateforme de micro-crédit".

Le dispositif du micro-crédit personnel va évoluer pour intégrer un cinquième prescripteur, la mission locale, et ainsi mieux toucher les moins de 25 ans tout en s'élargissant à deux autres communes voisines.
Grâce à cela, le dispositif du Pays de Condé est reconnu à part entière comme plateforme de micro-crédit. Le soutien de la Caisse des Dépôts sera renforcé, et le reste à charge des CCAS sera par conséquent réduit.

Présidents et vice-présidents des quatre CCAS réunis dans une commission intercommunale
La convention de partenariat entre les quatre CCAS est renouvelable chaque année. En 2015, les quatre CCAS ont passé une convention générale. "Cela nous évite d'avoir à faire modifier la convention par tous les CCAS chaque fois qu'une action nouvelle est ajoutée ou modifiée", explique le directeur du regroupement des CCAS.
La commission qui réunit les présidents et vice-présidents des quatre CCAS a désormais autorité pour valider ces changements et/ou nouvelles actions. Pour chaque action, un CCAS est choisi comme le porteur. Pour le micro-crédit, c'est celui de Fresnes-sur-Escaut.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Contact(s)

CCAS de Fresnes sur Escaut

Place Paul Vaillant Couturier
59970 Fresnes-sur-Escaut
Nombre d'habitants : 42761
Nombre de communes : 4
Nom de la commune la plus peuplée : Vieux-Condé (9974 hab.)

Jérôme Ibanez

Coordonnateur du regroupement des CCAS du Pays de Condé

Amandine Leroux

Référente du dispositif intercommunal micro-crédit personnel
ccas@fresnes-sur-escaut.fr/
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