Caroline Megglé

Alimentation - EGalim : la future loi changera-t-elle la vie des agriculteurs et le contenu de nos assiettes ?

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Présenté il y a six mois en conseil des ministres suite aux états généraux de l'alimentation, le projet de loi Agriculture et Alimentation a connu ses derniers temps quelques remous entre les parlementaires. Retour sur l'itinéraire de ce texte, qui sera examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale en septembre. 

Un an après le lancement des états généraux de l'alimentation (EGA), l'avenir des agriculteurs s'est-il éclairci ? Dès l'ouverture de ces travaux, une priorité s'était imposée : la nécessité de garantir un revenu décent aux producteurs, et donc de travailler sur les modalités de fixation des prix pour une meilleure répartition de la valeur entre producteurs, transformateurs et distributeurs (voir notre article du 21 juillet 2017 "Etats généraux de l'alimentation : les enjeux locaux masqués par la crise de l'agriculture").
Six mois plus tard, le président de la République adressait ses vœux aux agriculteurs et le projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable" était présenté en conseil des ministres (voir nos articles du 26 janvier et du 31 janvier 2018). Le texte est désigné comme la "première brique" de la politique de l'alimentation du gouvernement, les autres briques étant les 35 plans de filières, le plan de réduction des produits phytosanitaires et le plan bio (voir notre article du 26 juin "Des doutes persistent sur le financement du plan Ambition bio 2022").

L'objectif de 20% de bio dans la restauration a résisté aux débats

Dans le premier volet du projet de loi, on trouve des principes et mécanismes visant un rééquilibrage des relations commerciales au profit des agriculteurs, dont l'inversion du processus de construction du prix payé aux agriculteurs. Le deuxième volet dédié à la qualité de l'alimentation et au bien-être animal contient plusieurs dispositions intéressant directement les collectivités territoriales. En premier lieu, les objectifs assignés à la restauration collective à horizon 2022 : 50% de produits biologiques, locaux ou sous signes officiels de qualité, dont 20% issus de l’agriculture biologique.
Ne figurant pas dans le texte initial et réintroduit par un amendement de la commission du développement durable (voir notre article du 13 avril 2018 "Projet de loi Alimentation : Stéphane Travert précise ses intentions"), cet objectif de 20% de bio a été adopté par les députés lors du vote du texte fin mai (voir notre article du 31 mai 2018 "Agriculture et Alimentation : large vote à l'Assemblée malgré les polémiques") et maintenu, au prix d'assouplissements, par les sénateurs fin juin (voir notre article du 29 juin 2018).

Échec de la commission paritaire et retour à l'Assemblée : le texte sera-t-il opérationnel pour les prochaines négociations commerciales ? 

Alors que le gouvernement avait engagé une procédure accélérée sur ce projet de loi, en vue d'une adoption du texte en septembre, suivie d'ordonnances destinées à préparer les prochaines négociations commerciales s'ouvrant en novembre, coup de théâtre début juillet avec l'échec de la commission mixte paritaire réunie le 10 juillet. Les sénateurs accusent les députés de la majorité, avec le gouvernement, de faire marche arrière sur la question des indicateurs de prix, tandis que les députés jugent la version adoptée par le Sénat trop éloignée des objectifs de transition vers un modèle agricole plus durable (voir notre article du 11 juillet "Projet de loi Alimentation : faute d'accord en CMP, députés et sénateurs se renvoient la balle").
De retour à l'Assemblée nationale, le projet de loi a été adopté le 18 juillet en nouvelle lecture par la commission des affaires économiques. Le point litigieux confiant une responsabilité à l'Observatoire de la formation des prix et à FranceAgriMer sur la fixation d'indicateurs, lorsque les interprofessions n'en établissaient pas, est supprimé. Ces indicateurs "doivent être incontournables" et, pour cela, ils "doivent être fournis par les interprofessions", a justifié Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse), rapporteur du texte. Certains députés craignent que la déception ne soit forte, dans le monde agricole, après les espoirs soulevés par les EGA ; ils soulignent notamment que la question du foncier n'est pas abordée dans le projet de loi. D'autres placent davantage leurs espoirs dans la structuration des filières. Dans l'expectative, ils se sont donné rendez-vous début septembre pour la reprise des débats en séance plénière.

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