Égalité femmes-hommes à l'échelle des territoires : place au concret !

Alors le plan Égalité 2027 entre les femmes et les hommes a été présenté lors du conseil des ministres, les initiatives se sont multipliées, le 8 mars, pour faire savoir que ce combat fait rage aussi au sein des territoires. Il semble s'amorcer au sein des écoles. Le nouveau plan (voir notre article du 7 mars) prévoit notamment l’accélération du déploiement d’un processus de labellisation "Égalité filles-garçons" pour les établissements du second degré avec pour objectif que l’intégralité des établissements soient engagés dans la démarche d’ici 2027. "Ce sont ainsi plus de 550 établissements, collèges et lycées qui se sont portés candidats au label 'Égalité filles-garçons'", se félicite le ministère de l’Éducation nationale dans son communiqué qui précise que trois campagnes de labellisation seront désormais organisées chaque année, en décembre, mars et juin.

Des marges de progression dans les exécutifs locaux 

Dans un communiqué publié le 8 mars, L'AMF a pour sa part annoncé travailler "sur des propositions pour une égalité concrète". L’association estime que "l’égalité doit se concrétiser dans l’ensemble des domaines de la vie, notamment dans l’accès aux études, en particulier aux filières scientifiques et techniques, dans le domaine professionnel - sur les salaires et l’évolution des carrières - et dans le partage des espaces publics". À cette occasion, l’AMF a fait savoir qu’elle renouvelait sa disponibilité auprès du gouvernement et du Parlement "pour progresser sur l’enjeu de la parité et de la situation des élus afin de conforter la place des femmes dans la direction de nos collectivités, conformément aux propositions déjà formulées". Rappelons que seules 9,5% des communes de moins de 1.000 habitants ont atteint la parité dans les conseils municipaux et que, concernant les intercommunalités, seulement 11% de femmes président les conseils communautaires (voir notre article du 14 décembre 2021). Pour favoriser des avancées, une proposition de résolution sénatoriale, présentée par Annick Billon, appelait déjà fin 2021 le gouvernement à une meilleure prise en compte, "plus ambitieuse et systématique, de la situation des femmes dans les territoires ruraux" (voir notre article du 10 décembre 2021).  

Une "réelle action" locale féministe

Dès le 6 mars, un rapport publié par l'ONG Oxfam France intitulé "Territoires féministes : l’action locale comme levier essentiel de la réduction des inégalités femmes-hommes" décrivait "le rôle essentiel que les collectivités ont à jouer pour développer une approche féministe sur les territoires". L'ONG met aussi l'accent sur les "initiatives concrètes qui font avancer le combat pour l’égalité". Pour "une réelle action locale féministe" Oxfam France demande  :
- le développement de l’expérimentation de la budgétisation sensible au genre à l’échelle locale, dont l’Assemblée nationale commence à s’emparer, avec les représentants de villes qui l’expérimentent depuis peu, comme à Lyon, Rennes, Nantes et Strasbourg ;  
 - l’introduction "d’éga-conditionnalités dans les subventions, autorisations et marchés publics passés par la puissance publique" ;
- des "exigences de parité dans l’ensemble des subventions et contrats passés par les collectivités" ;
- "l’exclusion des entreprises ayant reçues une mauvaise note à l’index égalité professionnelle".
Oxfam France réclame enfin "le lancement par l’État d’un véritable plan d’urgence pour accélérer les efforts en matière d’égalité à l’échelle locale, permettant notamment de financer un plan massif de places de crèches, les structures de prise en charge des femmes victimes de violences et les efforts menés par les collectivités en matière d’éducation à l’égalité". 

Jusqu'à la Charte européenne

Au niveau européen, 330 collectivités territoriales françaises et plus de 2.000 en Europe sont déjà signataires de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Le document, créé en 2006, dans le cadre d’un projet européen porté par le Conseil des communes et régions d’Europe auquel l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a contribué vient d'être réactualisé. Cette nouvelle version ne constitue pas une refonte du texte initial mais neuf articles ont été ajoutés, portant sur le développement durable, la cyberviolence, la violence à l’égard des élues et personnel féminin des collectivités territoriales, l’intersectionnalité, la flexibilisation de la vie professionnelle, l’inclusion numérique, les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, le changement climatique et la réponse aux situations d’urgence. Ces ajouts sont l'occasion pour les signataires de "réactualiser un engagement plus ancien en se portant signataire de cet ajout ou du nouveau texte dans sa globalité" et pour les celles qui ne l'étaient, de s'engager avec ce nouveau texte.