ESS et associations : un nouvel AMI sur les pôles territoriaux de coopération économique

Relancée en 2021 par Olivia Grégoire (voir nos articles ci-dessous), la dynamique de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) se poursuit avec le lancement d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI), a annoncé Marlène Schiappa, secrétaire d’État en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative, le 14 septembre 2022 lors de la présentation de sa feuille de route aux acteurs. Doté de 1,5 million d’euros et ouvert aux candidatures jusqu’au 17 octobre 2022, cet AMI "phase 2" – dans le cadre de l’AMI permanent entre 2021 et 2023 – est destiné à "soutenir financièrement une quinzaine de PTCE" et à outiller l’ensemble des structures candidates en mettant à leur disposition un "bouquet de services".

Deux outils pour favoriser les coopérations territoriales : les PTCE et les Scic

En reconnaissant le rôle de la cellule nationale d’animation – pilotée par le Labo de l’ESS, le RTES, ESS France, le Coorace et deux "PTCE historiques" en lien avec la direction générale du Trésor –, Marlène Schiappa a confirmé la "démarche de co-construction" sur les PTCE, souligne Anne-Laure Federici, déléguée générale du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), interrogée par Localtis. Plus globalement, la secrétaire d’État dit vouloir "passer d’une économie de la compétition à une économie de la coopération", considérée comme plus à même d’apporter des réponses aux défis actuels, et a également "salué la participation des collectivités territoriales" au développement de l’ESS, retient Anne-Laure Federici.

Concrètement, pour le RTES, le soutien aux dynamiques de coopération territoriales passe par une consolidation du statut de société coopérative d’intérêt collectif (Scic) et des possibilités offertes aux collectivités de s’y impliquer (voir notre article). Ce sujet, porté par plusieurs acteurs dont la Confédération générale des Scop, sera ainsi mis en avant lors de la prochaine réunion en octobre du Conseil supérieur de l’ESS.

Des moyens d’accompagnement issus du FSE pour les têtes de réseaux

En termes de moyens, la secrétaire d’État a également mis en avant la publication de deux appels à projets du Fonds social européen (FSE) sur l’insertion par l’activité économique (doté de 6,5 millions d’euros) et sur l’accompagnement des entreprises de l’ESS par les têtes de réseaux (15 millions d’euros). Des moyens d’accompagnement indispensables "si l’on veut passer à l’échelle", pour Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), interrogé par Localtis. Outre la tonalité générale jugée positive, l’Udes salue également deux autres points présentés par la secrétaire d’État en charge de l’ESS : le renforcement de la communication pour "mettre les acteurs de l’ESS au cœur des dispositifs" et la "forte impulsion" sur la mesure des impacts sociaux et environnementaux des entreprises.

Pour "donner de l’envergure aux employeurs de l’ESS", l’Udes porte d’autres propositions dont la création d’une "prime à la transition" pour encourager les investissements à impacts sociaux et environnementaux positifs, mais aussi d’une "prime innovation sociale" pour favoriser la recherche et le développement dans ce domaine. L’accès aux marchés publics des entreprises de l’ESS doit être par ailleurs "sanctuarisé" par un élargissement des clauses sociales et environnementales, pour le président de l’Udes qui considère que la loi Climat et Résilience ne règle pas tout en la matière.

Associations : Marlène Schiappa veut "davantage soutenir le fonctionnement, plus que les projets"

Sur la simplification et l’accès aux financements, l’Udes a apprécié la volonté de la secrétaire d’État d’instaurer un nouveau "pacte de confiance" entre les associations et l’État. "Nous sommes en train de travailler à créer un guichet unique, vis-à-vis de l’État, pour les demandes de subventions, dans le cadre d’un pacte de confiance entre les associations et l’État", a de nouveau mis en avant Marlène Schiappa le 18 septembre 2022, sur France info. La secrétaire d’État veut "moins de paperasses et plus de bénévolat" et considère qu’"il faut davantage soutenir le fonctionnement, plus que les projets"…  contrairement aux pratiques de "ces dernières décennies" qui, en finançant surtout des projets, ne permettent pas aux associations de "voir venir".

Avec Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, Marlène Schiappa entend également, dans le secteur associatif, "aligner les augmentations de salaires du secteur sanitaire et social sur l’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires". Reste à savoir quelles conventions collectives – également celle de l’aide à domicile ? – seraient concernées par cette augmentation de 3,1% de la valeur du point, réagit Hugues Vidor. Le président de l’Udes souligne également que ces annonces de revalorisation mettent parfois du temps à trouver "une traduction sur les territoires", certains départements s’abstenant même parfois de les mettre en œuvre malgré l’accord national.

Pour renforcer l’attractivité des métiers du social mais aussi pour faciliter les reconversions, et notamment celles des "jeunes seniors", Marlène Schiappa veut enfin faciliter "la valorisation des acquis de l’expérience pour les bénévoles" (voir notre article). Dédiée à cette "VAE bénévoles", une plateforme "verra le jour d’ici la fin de l’année", selon la secrétaire d’État