Évolution réglementaire SEPA 
Mise en conformité des formats d’adresses  avant novembre 2026

À l’attention de l’équipe informatique ou de l’éditeur de solutions de paiement

Le format d’adresse utilisé dans les fichiers de paiement devra être :

Format structuré : format à adopter de préférence

5 balises : <StrtNm> pour l’adresse, <BldgNb> pour le numéro, <PstCd> pour le code postal, <TwnNm> pour la ville et <Ctry> pour le 
code pays (a minima les balises ville et code pays devront être renseignées)

<PstlAdr>

<StrtNm>ADRESSE</StrtNm>

<BldgNb>NUMERO</BldgNb>

<PstCd>CODE POSTAL<PstCd/>

<TwnNm>VILLE</TwnNm>

<Ctry>CODE PAYS</Ctry>

</PstlAdr>

Format hybride : encore autorisé

3 Balises : <TwnNm> pour la ville, <Ctry> pour le code pays et <AdrLine> pour les autres éléments de l’adresse (a minima les balises ville et code pays devront être renseignées)

<PstlAdr>

<TwnNm>VILLE</TwnNm>

<Ctry>CODE PAYS</Ctry>

<AdrLine>ADRESSE</AdrLine>

</PstlAdr>

Format non structuré : autorisé jusqu’à novembre 2026

2 ou 3 balises : 1 balise <Ctry> pour le code pays, et 1 ou 2 balises <AdrLine> pour les autres éléments de l’adresse

<PstlAdr>

<Ctry>CODE PAYS</Ctry>

<AdrLine>ADRESSE ET/OU CODE PAYS ET/OU VILLE</AdrLine>

<AdrLine>ADRESSE ET/OU CODE PAYS ET/OU VILLE</AdrLine>

</PstlAdr>

Point de vigilance

Les formats historiques tels que CFONB160 ou les anciennes versions de type pain.001.001.02 permettent pas la transmission d’adresses structurées et devront être remplacés par des versions ISO 20022 récentes.

  • Remise de virements : version 3 (Pain.001.001.003 - novembre 2009) ou version 9 (Pain.001.001.009 – novembre 2019)
  • Remise de prélèvements : version 8 (Pain.008.001.08 - novembre 2019)
  • Pain.008.001.02 (version 2 – novembre 2009)

Mesures déjà mises en place et accompagnement par les équipes de la Banque des territoires

Fin 2023, la Caisse des Dépôts a déjà fait évoluer son système d’information afin de structurer les adresses « donneur d’ordre » jusqu’à ce que les clients apportent les modifications nécessaires.

  • Pour les adresses du donneur d’ordre : Si aucune adresse n’est transmise, notre système complète automatiquement avec l’adresse enregistrée dans notre référentiel.

  • En revanche, pour les adresses des bénéficiaires : Si elles sont renseignées dans vos fichiers, elles devront impérativement respecter le nouveau format (structuré ou hybride). Aucune correction automatique ne sera effectuée.

Conséquences sur les remises de paiement si les adresses sont non structurées à partir de novembre 2026

La présence d’adresses non structurées au sein des fichiers de paiement entrainera :

  • Le rejet du fichier s’il s’agit du donneur d’ordre

  • Le rejet de l’ordre concerné s’il s’agit du bénéficiaire (en fonction du niveau de rejet indiqué par le client dans sa fiche de paramétrage et repris dans sa convention de service de flux de masse).
     

Afin de sécuriser la mise en conformité, nous proposons aux clients qui le souhaitent de réaliser des tests de fichiers en amont. 

Si vous souhaitez bénéficier de cet accompagnement, nous vous invitons à contacter le Centre d’Echanges Clientèles par mail à l’adresse CEC@caissedesdepots.fr ou par téléphone au 01 58 50 90 00