Exonérations et reports de charges 2/2

Une aide du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance


 

Si vous êtes une structure de l’ESS, exerçant une activité économique, vous avez droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises.

Echéances sociales et fiscales

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les structures touchés par la crise du Covid-19,  le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi :

  • Toutes les structures de moins de 250 salariés de l’hôtellerie, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, ou dont l’activité en dépend, qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations patronales hors retraite complémentaire et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20% de la masse salariale de la période concernée ;
  • L’ensemble des facilités liées aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) sont disponible ici :

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Impôts directs et échéances sociales

  • Remises décidées dans le cadre d'un examen individualisé pour les situations les plus difficiles. 
  • Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable. Les organismes de recouvrement (URSSAF, caisses de MSA) contacteront ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

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Plus d’informations

Renseignez-vous auprès de l’URSSAF : https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/