Foire Aux Questions sur la GEMAPI (Ministère)

Environnement

Transport mobilité durable

Energie

Recueil de questions réponses sur la compétence GEMAPI mise en place par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.

Le présent guide (octobre 2015) apporte des réponses aux questions fréquemment posées par les services de l'Etat et les collectivités dans l'application de la réforme. Il a vocation à être régulièrement mis à jour à la publication des textes d'application.

Type :
Méthode et outil
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