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Fonction publique : vaste chantier réglementaire et suite de "l'agenda social"

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Fonction publique

Le gouvernement va s’attaquer rapidement au chantier colossal de la préparation des mesures réglementaires permettant l’application de la loi de transformation de la fonction publique. En parallèle, il entend avancer sur plusieurs chantiers, comme la santé et la sécurité ou encore la protection sociale complémentaire des agents. D'où un calendrier du dialogue social "extrêmement chargé", selon le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt.

Pour préparer la cinquantaine de textes réglementaires que nécessite l’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août dernier, le gouvernement n’entend pas perdre de temps. Les conseils supérieurs des trois versants seront "saisis très rapidement", a déclaré ce jeudi 5 septembre le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Olivier Dussopt avait réuni la presse à Bercy, dans la foulée d’une réunion de rentrée avec les représentants des syndicats et des employeurs publics.

Des projets de décrets sur "les temps non-complets" et "le fonctionnement et les compétences du conseil supérieur de la fonction publique territoriale" (CSFPT) seront à l’ordre du jour, en octobre, de l’instance en charge de l’examen des textes concernant les collectivités territoriales. Les mesures d’application des dispositions sur les emplois de direction, le recrutement direct et les institutions de la FPT (centres de gestion et Centre national de la fonction publique territoriale) sont programmées pour le mois suivant. Enfin, l’apprentissage et son financement devraient être en décembre au menu de l’instance consultative.

Discussions sur "la prévoyance"

Les textes concernant les trois versants feront en parallèle l’objet de travaux du conseil commun de la fonction publique. A la "mi-octobre", une réunion de l’instance portera sur les mesures réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires (CAP), à la définition des lignes directrices de gestion des ressources humaines, aux procédures de recrutement des personnels sous contrat et, enfin, à la portabilité du compte personnel de formation (CPF). L’instance compétente sur les textes concernant au moins deux des trois versants se penchera, le mois suivant, sur la mise en œuvre de l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, de celle du droit à l’allocation chômage, mais aussi de l’application de l’élargissement du dispositif des nominations équilibrées – qui vise à permettre la présence d’un plus grand nombre de femmes aux postes de l’encadrement supérieur.

Les questions liées à la déontologie (fusion de la Haute autorité de la transparence de la vie publique et de la commission de déontologie), au contrat de projet, à la parentalité et aux autorisations spéciales d’absence figurent au programme d’une séance de l’instance qui se tiendra courant décembre.

En parallèle de ce chantier réglementaire, le secrétaire d’Etat et ses services vont poursuivre des concertations et en lancer d’autres, dans le cadre de "l’agenda social de la fonction publique". Le gouvernement compte ainsi finaliser, en octobre ou en novembre, une concertation sur la santé, la médecine de prévention et les risques psychosociaux dans la fonction publique. Les prochaines réunions pourront s’appuyer sur les conclusions de la mission confiée à Charlotte Lecocq. La députée LaREM met en effet "la dernière main" à son rapport. Au même moment, l’exécutif souhaite "approfondir" le diagnostic sur la protection sociale complémentaire des agents. Après la présentation en juillet dernier par les inspections de l’Etat d’un diagnostic concernant la mise en œuvre des règles dans le domaine, il a été décidé de lancer les premières discussions sur le volet "prévoyance", notamment dans la perspective d’une ordonnance à venir.

Cadres du travail social : le plafond des primes augmenté

Toujours au début de l’automne, le gouvernement prévoit de prolonger la concertation qu’il a entamée début 2019 sur le recrutement et l’amélioration de l’attractivité de la fonction publique. D'ici la fin de l’année, les aspects réglementaires de l’application du protocole d’accord sur l’égalité femme-homme dans la fonction publique du 30 novembre 2018 devraient être aussi au menu des discussions entre Bercy et les représentants des syndicats et des employeurs publics.

D'autres réunions sont prévues prochainement sur l’alignement du plafond du régime indemnitaire des agents du travail social relevant de la catégorie A sur celui des autres agents de cette catégorie, une mesure qui avait été annoncée lors du "rendez-vous salarial" de juin dernier et qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2020, dont la discussion à l’Assemblée nationale débutera en octobre. En février 2019, ces agents de catégorie B avaient accédé à la catégorie A en application des mesures sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prises en 2015. Mais le plafond de leur régime indemnitaire était resté bloqué.

Réforme des retraites

Une réunion de concertation sur les retraites doit par ailleurs permettre aux syndicats de rencontrer le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Mais la date de cette rencontre, qui était demandée par les syndicats, n’est pas encore fixée. "Il faut que nous ayons un travail particulier à la fois sur l’application de la réforme à la fonction publique et les mesures d’accompagnement durant la période de transition", a expliqué Olivier Dussopt. Parmi les difficultés à traiter pour la mise en œuvre d’un régime universel des retraites fondé sur la prise en compte des salaires et des primes, il a pointé la faiblesse des indemnités perçues par certains agents, qui est "source d’inégalités" au détriment de ceux-ci.

Le gouvernement dispose de plus de temps pour préparer les nombreuses ordonnances prévues par la loi du 6 août 2019 (sur les modalités de recrutement dans la catégorie A, la formation des agents publics, les règles de négociation dans la fonction publique…). Le rapport demandé à Frédéric Thiriez sur la haute fonction publique, qui sera remis en novembre, servira à la préparation de certaines d’entre elles.

Défavorables à la loi publiée le mois dernier, les syndicats ont critiqué un "simulacre" de concertation. "La qualité du dialogue social ne se mesure pas au nombre de réunions", a souligné la CFDT, tandis que FO a pointé un "temps de concertation" réduit à "peau de chagrin".

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