C. Mallet

Voeux - France urbaine : les enjeux financiers restent en première ligne

Organisation territoriale, élus et institutions

La "feuille de route" de France urbaine, esquissée le 9 janvier par son président Jean-Luc Moudenc à l'occasion des vœux de cette association (élus des métropoles, grandes intercommunalités et grandes villes françaises), comprend pas mal de sujets de satisfaction, des points de vigilance et quelques interrogations. Une conviction aussi : "Le rôle totalement nouveau et très important" que sont désormais appelées à jouer les associations d'élus locaux du fait de la fin du cumul des mandats, les parlementaires ne pouvant plus assurer de la même façon la fonction de "traduction" législative des attentes et difficultés des élus de terrain.

Contractualisation : question de critères

France urbaine s'est particulièrement "investie" sur les sujets finances locales l'an dernier, a souligné Jean-Luc Moudenc, rappelant au passage l'organisation par son association, en juillet dernier - quelques jours d'ailleurs avant la Conférence nationale des territoires -, des premières "Rencontres des finances publiques".
Après les années de "baisse autoritaire des dotations" aux "incidences négatives sur la croissance et sur l'emploi", France urbaine a très vite "adhéré à la proposition du gouvernement d'une démarche contractuelle" sur la maîtrise de la dépense locale, a-t-il assuré. Une contractualisation que les maires de grandes villes avaient eux-mêmes proposée "dès 2013", avant que l'idée ne soit reprise par le rapport Lambert-Malvy de 2014. Cette adhésion, a tempéré Jean-Luc Moudenc, ne les a pas empêchés d'être "très vigilants sur les modalités et les critères" de ces contrats. En sachant que la totalité des membres de France urbaine sont concernés par cette contractualisation réservée aux grandes collectivités.
Invité à cette cérémonie de vœux – la première de la saison du côté des associations d'élus – Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, président de l'Association des petites villes de France jusqu'à sa nomination au gouvernement, a estimé que la Conférence nationale des territoires de décembre avait débouché sur de réelles "avancées" concernant ces contrats. Notamment sur les critères pris en compte. Autant d'éléments, on le sait, ayant conduit le gouvernement à amender le projet de loi de programmation des finances publique en fin de navette parlementaire. Tout comme celui-ci a été amendé pour supprimer l'exigence de "double règle d'or" initialement posée par l'exécutif. "Nous nous sommes mobilisés avec succès contre la volonté, à travers un ratio d'endettement, de contrôler notre investissement ; ce fut un combat fort", commente aujourd'hui Jean-Luc Moudenc.

DCRTP : la question "réglée" dans les mois à venir

Sur le volet fiscal et donc forcément sur la réforme de la taxe d'habitation, le président de France urbaine a jugé avoir été entendu lorsqu'il s'est agi d'opter pour "la technique du dégrèvement" au lieu d'une compensation. Une satisfaction partielle, donc, "au moins pour le court terme", même si "nous savons que cela est coûteux". Satisfaction supplémentaire en entendant le chef de l'Etat confirmer en toute fin d'année l'ouverture d'un chantier de réforme d'ensemble de la fiscalité locale. "Ce sera long et douloureux, des intérêts contradictoires apparaîtront, mais cette réforme est incontournable", insiste Jean-Luc Moudenc.
"La tâche est immense, et nous aurons obligation de réussir", a de même relevé Olivier Dussopt. En affirmant aujourd'hui en substance que sans la décision d'Emmanuel Macron de supprimer en trois ans la taxe d'habitation pour 80% des contribuables (puis pour l'ensemble d'entre eux au terme des trois ans), il est probable qu'aucune mise à plat de la fiscalité locale n'aurait été engagée.
En matière de dotations, un point de blocage en revanche : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et de leurs groupements, intégrée aux variables d'ajustement. En choisissant de faire varier la réduction de la DCRTP en fonction des recettes réelles de fonctionnement, le gouvernement n'a aucunement fait le choix de la péréquation, avait d'emblée critiqué France urbaine, jugeant que cet indicateur ne mesure pas la richesse, mais plutôt le degré d'intégration intercommunale. Jean-Luc Moudenc a redit son opposition mardi : "Nous avons été surpris de constater que quelques jours avant Noël, le vote de l'Assemblée nationale est venu corriger les bases de compensation de la DCRTP au détriment de certains territoires. Nous avions vu le danger venir, ce fut toutefois un coup de jarnac de dernière minute. Il faut que cela soit, d'une manière ou d'une autre, corrigé très rapidement." Sur ce point, la réponse d'Olivier Dussopt été claire : "Le gouvernement prend l'engagement que cette question sera réglée au cours des premiers mois de l'année 2018."

Révision de l'article 72 : compétences différenciées

Un autre membre du gouvernement, pour sa part liée à l'Association des maires de France lorsqu'elle était élue locale, avait été invité par France urbaine. Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, qui s'est principalement exprimée sur les enjeux institutionnels. En termes de "structures", a-t-elle rappelé, il y aura bien une "stabilité de principe", mais avec un "Etat facilitateur de coopérations volontaires", par exemple entre métropoles et départements. Et avec une exception francilienne, puisque c'est "à la mi-février" que le gouvernement annoncera "l'orientation du projet de métropole du grand Paris".
Elle est en outre revenue sur le "pouvoir de différenciation" déjà largement évoqué par l'exécutif tant lors du Congrès des maires en novembre qu'à l'occasion de la CNT de décembre. Elle a à ce titre précisé que l'avis du Conseil d'Etat sur une révision de l'article 72 de la Constitution pourrait ouvrir la possibilité pour une collectivité locale, "au sein d'une même catégorie de collectivités, d'avoir des compétences différentes, ou d'exercer différemment une même compétence". Jacqueline Gourault a en outre souligné que le projet Action publique 2022 inclut bien une réflexion sur "l'articulation entre collectivités et services déconcentrés de l'Etat".

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