France

Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Généralisation de l'expérimentation des points conseils budget

Social

L'expérimentation des points conseil budget accompagnant les personnes en difficulté financière, menée dans quatre régions, va être généralisée. Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) est lancé auprès, notamment, du secteur associatif. La date limite est fixée au 14 juin.

Lancée au début de 2016 (voir notre article ci-dessous du 4 mars 2016), l'expérimentation des points conseil budget (PCB) franchit une nouvelle étape, avec une instruction ministérielle du 10 mai 2019 relative à la généralisation de leur expérimentation. Les PCB "ont pour objectif principal d'accompagner les personnes confrontées à des difficultés financières et de renforcer, en cas de difficultés, l'efficacité de la procédure de surendettement par un accompagnement personnalisé. Les PCB ont vocation à répondre à un besoin social, notamment pour les personnes en situation de rupture (familiales, suite au décès du conjoint, chômage, retraite...), mais ils permettent aussi de repérer des personnes en difficulté non connues des services sociaux".

Objectif : 400 PCB labellisés, dont 150 dès 2019

L'expérimentation de ces structures a été lancée, en 2016, dans quatre régions : Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est et Occitanie. Elle a déjà conduit à la labellisation de 52 structures : 46 PCB1 et 6 PCB2 (les seconds apportant une expertise financière aux premiers et analysant les dossiers complexes).

Mais l'instruction du 10 mai précise que "les travaux de concertation préalables à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, plus précisément ceux du groupe de travail visant à 'Garantir l'accès de tous les enfants aux biens et aux services essentiels' ont souligné l'intérêt de poursuivre l'expérimentation des PCB et de la généraliser sur tous les territoires". La mesure a été confirmée dans le cadre de la stratégie nationale annoncée par Emmanuel Macron le 13 septembre 2018 (voir notre article ci-dessous du même jour).

Après de premiers résultats satisfaisants (voir notre article ci-dessous du 19 juillet 2016), la circulaire prévoit donc de généraliser l'expérimentation, avec un objectif de labellisation de 400 PCB à terme, dont 150 dès 2019. Huit régions sont concernées, dont les quatre qui participaient déjà à la première vague : Auvergne-Rhône-Alpes (22 PCB), Centre-Val de Loire (9), Grand Est (21), Haut-de-France (35), Île-de-France (29), Occitanie (21), Pays de la Loire (11) et Réunion (2).

Un financement de l'État de 15.000 euros par an

Le ministère lance donc un appel à manifestation d'intérêt (AMI), les dossiers de candidature devant être déposés auprès de la préfecture de région avant le 14 juin 2019 à 12 heures. Les candidats peuvent être des groupements associatifs, des entreprises sociales, des associations ou d'autres types de structures.

Pour être labellisées, les structures candidates doivent mettre en œuvre plusieurs actions : accueil, écoute et information, accompagnement budgétaire et accompagnement dans la procédure de surendettement. Dans ce cadre, certains PCB peuvent également intervenir auprès des créanciers locaux. Les candidats s'engagent aussi, entre autres, à suivre une formation comprenant un socle thématique commun, à fournir un rapport d'activité annuel et à s'inscrire dans le maillage territorial pour l'accès aux droits et l'inclusion bancaire.

Instruites par les préfectures de régions ou, par délégation, par les directions régionales chargées de la cohésion sociale, les candidatures seront examinées au sein d'un comité de sélection régional, qui prendra les décisions de labellisation. L'État soutiendra financièrement chaque structure labellisée à hauteur de 15.000 euros par an, dans le cadre de conventions de financements triennales, passées entre les services de l'État dans le département et les structures labellisées.

Références : ministère des Solidarités et de la Santé, direction générale de la cohésion sociale, instruction n°DGCS/SD1B/2019/109 du 10 mai 2019 relative à la généralisation de l'expérimentation des points conseil budget (mise en ligne sur Légifrance le 22 mai 2019).

 

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