France

Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis

Gestion des déchets : un plan national en consultation

Environnement

La France devrait se doter d’ici le 1er juillet 2019 d’un plan national de gestion des déchets. Ce document synthétique qui reprend les grandes orientations déjà arrêtées par la loi sur la transition énergétique et la feuille de route sur l’économie circulaire (Frec) viendra se combiner - et non se substituer - avec les fameux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dont les travaux sont en cours dans la plupart des régions.

Le ministère de la Transition écologique a dévoilé, ce 23 avril, son projet de plan national de gestion des déchets. La Commission nationale du débat public (CNDP) a fait le choix de la concertation préalable  - sous l’égide d’une garante, Claude Brevan - pour permettre au public de s’exprimer sur les axes prioritaires d’action afin d’améliorer notre gestion des déchets. La consultation se déroulera sur une plateforme participative dédiée jusqu’au 31 mai prochain. Sachant que les citoyens sont également invités en parallèle à participer au débat public organisé pour la première fois par la CNDP sur le nouveau plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Cet outil de planification qui devrait être finalisé d’ici l’été vient donc s’ajouter à une liste déjà longue en la matière. Il sera notamment complémentaire du programme national de prévention des déchets, dont la France s’est dotée en 2014, et qui est actuellement en cours de révision. Mais surtout ce plan national aura vocation à accompagner le dispositif régional prévu par la loi NOTRe, à travers les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), dont les travaux d'élaboration sont également encore en cours dans la plupart des régions. 

Articulation avec les plans régionaux

La France mise ainsi sur la combinaison de ces deux strates - plan national et plans régionaux - pour répondre aux exigences de la directive-cadre 2008/98/CE relative aux déchets, récemment modifiée par la directive (UE) 2018/851, qui en relève, notamment les objectifs de recyclage, de valorisation et de réduction de l’élimination. En cours d’élaboration, ou pour certains déjà achevés, les PRPGD approuvés avant le 31 décembre 2019 "ne sont pas tenus d’intégrer les nouvelles dispositions communautaires", souligne le ministère. Cette intégration sera réalisée à l’occasion de leur évaluation par les Régions. En revanche, ceux arrêtés après le 31 décembre 2019 y seront contraints. Il est aussi rappelé que ce projet de plan national "n’a pas vocation à se substituer aux plans régionaux et n’exonère pas les Régions de l’élaboration et de l’approbation de leurs plans". Plus détaillés, ces derniers traitent de manière plus précise de l’organisation locale de la gestion des déchets, en tenant compte de particularités territoriales.

Simple exercice de style

Il s’agit ici de prendre de la hauteur, en fournissant dans un document unique "une vision globale" du système de gestion des déchets, à partir d’un état des lieux national, en termes de production, de collecte et de traitement. Le document revendique d’ailleurs clairement sa "vocation pédagogique" et compile dans cette optique l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires et/ou fiscales afférentes. Le plan national de gestion des déchets reprend ainsi à son compte les principaux objectifs et orientations en matière de gestion des déchets arrêtés dans la loi de 2015 de Transition énergétique et proposés, en avril 2018, dans le cadre de la Feuille de route pour l’économie circulaire (Frec), en résonance avec les modifications de la directive-cadre : réduction de 50% de mise en décharge à l’échéance 2025 par rapport à 2010 et d’ici 2035, baisse de la part des déchets municipaux à moins de 10% de la quantité produite ; augmentation du taux de recyclage des déchets municipaux à 55% en 2025, 60% d’ici à 2030 et 65% d’ici à 2035 ; recyclage des déchets d’emballages à hauteur minimum de 65% en poids d’ici 2025 et 70% d’ici 2030 ; généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2024, etc.
Pour mettre en musique ces objectifs, de nouvelles capacités de traitement vont devoir être créées, "qui nécessiteront de forts investissements". Le besoin d’investissement a d’ores et déjà été évalué au niveau national dans le cadre du "plan de réduction et de valorisation des déchets 2025", publié en 2016, à 4,5 milliards d’euros entre 2015 et 2025. 
Chaque plan régional doit également faire (ou a déjà fait) l’objet d’une consultation du public dédiée par voie d’enquête publique. En conséquence, les fiches régionales annexées au présent plan "ne préjugent pas du contenu du plan régional tel qu'il sera approuvé", précise le ministère. Cette confrontation a en revanche le mérite d’éclairer sur "la cohérence" entre les orientations nationales et les objectifs que se fixent les régions en matière de planification.
Le ministère indique par ailleurs qu’une attention particulière sera portée aux retours du public sur certains sujets clefs, à l’exemple de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques ou encore la tarification incitative.

Haut de page