Caroline Megglé pour Localtis

Grand débat : Sébastien Lecornu donne le mode d'emploi aux maires

Citoyenneté et services au public

Organisation territoriale, élus et institutions

Une "mission du grand débat national" créée par décret, une plateforme ouverte ce jour et un courrier du ministre des Collectivités aux maires : les outils du grand débat commencent à prendre forme, en attendant la nomination des cinq garants.

Alors que la plateforme www.granddebat.fr a été ouverte en début de journée (voir notre encadré ci-dessous), Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a adressé ce 16 janvier un courrier aux maires de France. Il organisera également dès ce jeudi 17 janvier une "réunion de mobilisation des maires".
Dans son courrier, Sébastien Lecornu rappelle qu'il a été désigné, avec Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, responsable au sein du gouvernement de la "mobilisation des différents acteurs pour le grand débat". A ce titre, il rappelle aux maires le cadre de la démarche et les ressources mises à la disposition des élus.

Une "mission d'organisation et de coordination" créée par décret 

Créée par un décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2019 et placée auprès du Premier ministre, une "mission d'organisation et de coordination du grand débat national" sera active pendant trois mois. "La mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat", selon le décret. "Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions."
Cette mission constitue un point d'appui pour les maires selon Sébastien Lecornu : ressources documentaires, conseils logistiques pour l'organisation des débats, "suivi quotidien" de la démarche. "Dans chaque préfecture, un référent du grand débat national a été désigné pour être votre interlocuteur territorial", poursuit le ministre en charge des collectivités.
Dans un souci de "neutralité" et d'"impartialité", ce type d'organisation est similaire à celui des consultations électorales, assure Sébastien Lecornu. Ce dernier décrit à ce sujet le rôle des cinq garants qui vont être prochainement nommés : "Ils s’assureront de l’impartialité et de la transparence de la démarche. Ils veilleront à la régularité de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies."

Enregistrer les doléances, organiser des réunions, soutenir les initiatives : trois modalités d'implication pour les élus 

"En tant que maire, vous pouvez jouer un rôle essentiel dans ce dispositif", encourage le ministre, avant d'énumérer "trois modalités" d'implication possibles. Tout d'abord, il est encore temps de "mettre à disposition un cahier ou des formulaires d’expression citoyenne" dans les mairies.
Deuxième modalité : "organiser et animer des réunions d’initiatives locales". Les élus peuvent s'appuyer pour cela sur le kit méthodologique disponible sur la plateforme du débat. Ils peuvent également solliciter auprès de la mission – les coordonnées sont indiquées dans le courrier – l'aide d'un animateur ou demander conseil au référent "grand débat" de leur préfecture.
Dernière possibilité : parallèlement ou à défaut de prendre eux-mêmes l'initiative, chaque maire peut "accueillir avec bienveillance" les demandes qui leur parviendront, "mettre à disposition les moyens matériels nécessaires pour la libre tenue des débats" et "être ainsi le 'tiers de confiance' de cet exercice".

Sébastien Lecornu rappelle enfin que les maires sont aussi des participants du débat, notamment via les rencontres avec le président de la République (voir notre article du 15 janvier 2019). Le grand débat peut aussi aider les élus locaux, donner une chambre de résonnance à leurs "préoccupations", être "utile" à leur "quotidien", affirme-t-il. Il annonce pour conclure qu'il reviendra vers les maires "prochainement" sur ce thème, avec sa ministre de tutelle Jacqueline Gourault.

Un calendrier précisé sur la plateforme

Ouverte ce 16 janvier, la plateforme dédiée au grand débat national donne des précisions sur le calendrier. Toutes les fonctionnalités et modalités ne sont en effet pas disponibles dès maintenant. Il est d'ores et déjà possible de lancer des réunions locales et de s'informer sur les réunions déjà enregistrées, il est toujours possible de déposer ses "doléances" dans les mairies tenant des registres, mais il faudra attendre le 21 janvier pour apporter sa contribution directement en ligne. Des "stands de proximité seront installés dans des lieux de passages du quotidien" et "permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis" ; le site ne donne pas plus d'information pour le moment. Enfin, les "conférences citoyennes régionales" seront organisées à partir du 1er mars et associeront "des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes". Sur quelle(s) liste(s) seront effectués ces tirages au sort ? Les Français volontaires pourront-ils se porter candidats ? Ces précisions restent à venir.  
La plateforme met enfin à disposition une "foire aux questions", un kit méthodologique, des fiches sur chacun des quatre thèmes du débat, ainsi qu'une charte à destination de tous les participants.

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