Grande mosquée de Strasbourg : la justice annule la subvention de la municipalité

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, jeudi 10 novembre, la subvention de 2,5 millions d’euros votée au printemps 2021 par la municipalité au profit de la construction d’une mosquée turque. En plein débat sur le projet de la loi Séparatisme, cette délibération du 22 mars 2021 avait fait grand bruit, conduisant même le gouvernement à amender son texte (voir notre article du 13 avril 2021). Dans sa délibération, le conseil municipal avait décidé l’octroi d’une telle subvention à l’association cultuelle "Confédération islamique du Milli Görüs Grande Mosquée Eyyub Sultan", proche de l’Etat turc, pour lui permettre l’achèvement de la plus grande mosquée d’Europe dans le quartier populaire de la Meinau. La municipalité écologiste s’abritait derrière le régime concordataire en Alsace-Moselle autorisant le financement des lieux de culte par les collectivités. Mais le tribunal administratif a considéré qu’elle n’avait pas respecté les critères de subventionnement que la ville s’était elle-même fixés par deux délibérations de 1999 et 2000, "à savoir en particulier que la demande de subvention devait intervenir avant le début des travaux et être étayée d’un plan de financement consolidé", précise-t-il, dans son communiqué. Le juge a par ailleurs estimé que la municipalité n’avait pas démontré que le projet répondait à un "intérêt public local" : elle aurait dû au préalable procéder à une analyse des besoins et s’assurer que "les capacités existantes étaient insuffisantes ou que les locaux existants ne constituaient pas des lieux de culte adaptés et dignes".

De nouvelles règles de financement

Entretemps, Milli Görüs avait renoncé à la demande de subvention pour se limiter à des dons privés. Le 26 septembre, le conseil municipal a voté de nouvelles règles de financement des lieux de culte qui se veulent plus transparentes, plafonnant la participation de la collectivité à 10% du montant du projet dans la limite d’1 million d’euros. Toute nouvelle demande devra être espacée d’un délai de dix ans. Pour ce qui est des travaux de rénovation d’urgence, la participation pourra monter à 50%. Les porteurs de projets doivent désormais signer le contrat d’engagement républicain prévu par la loi Séparatisme du 24 août 2021. Par ailleurs, le préfet devra être systématiquement saisi pour avis. Un point qui avait suscité une polémique puisque la préfète du Bas-Rhin avait dit avoir alerté oralement la maire Jeanne Barseghian des risques que comportait le projet, ce dont s'était défendue l'intéressée.

La ville a deux mois pour faire appel devant la cour administrative d’appel de Nancy.