Sports / Santé - Interdiction de la publicité pour l'alcool dans les stades : Laura Flessel pour le statu quo
Laura Flessel, ministre des Sports, recommande d'éviter l'affichage publicitaire en faveur de boissons alcoolisées sur les terrains de sport. Cette prise de position fait suite à une question écrite du sénateur de l'Isère Michel Savin.
Dans sa question, ce dernier notait que les recettes liées au "sponsoring" d'alcool représentent une part importante du budget des clubs étrangers et mettait en avant une "très forte appétence des marques de boissons alcoolisées" pour le "sponsoring" du sport professionnel dans son ensemble, alors que les clubs français ne peuvent pas bénéficier de cette source de financement en application de la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme dans les enceintes sportives françaises.
Pour la ministre des Sports, si "la publicité en faveur des boissons alcooliques n'est pas complètement interdite", aux termes de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique, "toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques".
S'agissant du "sponsoring" du sport professionnel par des marques de boissons alcoolisées, les actions de mécénat (dons, etc.) au profit d'un club, "sans néanmoins faire figurer leur nom sur les supports de communication de ce club, seraient possibles", et cela sous réserve de l'appréciation des faits par l'administration fiscale, car les frais engagés dans le cadre du mécénat permettent une réduction d'impôt.
Par ailleurs, note encore la ministre, "le bureau de vérification de la publicité a […] émis une recommandation précisant qu'aucune communication commerciale ne doit associer la consommation de boissons alcooliques à des situations de chance, d'exploit, d'audace ou d'exercice d'un sport". Et Laura Flessel de conclure : "Il est donc fortement recommandé aux annonceurs d'éviter l'affichage sur des terrains de sport français à l'occasion de manifestations sportives."
Référence : question écrite n° 04200 de Michel Savin ; réponse publiée dans le JO Sénat du 5 avril 2018, p. 1587.
