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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Social - La commission des affaires sociales de l'Assemblée aime beaucoup la proposition de loi sur les proches aidants, mais la rejette

Santé, médico-social, vieillissement

Social

Réunie le 28 novembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi "visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants". Le Sénat, à l'origine de ce texte, l'avait pourtant adopté à l'unanimité il y a un mois (voir notre article du 29 octobre 2018). La proposition de loi prévoit notamment, pour les aidants salariés, la création d'une indemnité journalière, calculée selon les mêmes règles que l'allocation journalière de présence parentale (voir notre article du 11 octobre pour le contenu du texte).
Le rapport fait, au nom de la commission des affaires sociale, par Paul Christophe, député (UDI, Agir et Indépendants) du Nord, est pourtant très favorable au texte. S'appuyant sur les réflexions de la "mission flash" de l'Assemblée et du rapport Gillot (voir nos articles du 24 janvier et du 22 juin 2018), il souligne le "besoin urgent de répondre aux attentes des proches aidants, qui ne peuvent plus être ignorées" et estime que "les avancées portées par cette proposition de loi envoient des signaux positifs et encourageants". 
Ce consensus, confirmé lors des débats de la commission, n'a pas empêché le rejet de la proposition de loi. La position du gouvernement, qui s'était déjà manifestée lors du débat au Sénat, a manifestement dissuadé la majorité LREM de voter le texte. Le gouvernement entend en effet privilégier "une approche structurée et globale [...] dans le cadre de la concertation nationale 'Grand âge et autonomie', lancée le 1er octobre par la ministre de la Santé", et dont l'un des ateliers est consacré à la question des aidants. La proposition de loi sera néanmoins examinée en séance publique le 6 décembre, mais la position de la commission des affaires sociales laisse augurer un nouveau rejet du texte.

Référence : proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (adoptée en première lecture par le Sénat le 25 octobre 2018, rejetée par la commission des Affaires sociales du Sénat le 28 novembre 2018, examinée en séance publique au Sénat le 6 décembre 2018).
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