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La rédaction / Localtis

DOSSIER - La loi de finances pour 2019, de sa présentation à sa promulgation

Finances et fiscalité

La loi de finances pour 2019 a été publiée le 30 décembre. Elle avait été définitivement adoptée par le Parlement le 20 décembre, au terme d'une tumultueuse fin de parcours due à la crise des gilets jaunes. Nous avons comme chaque année suivi le cheminement de ce texte depuis sa présentation en conseil des ministres. Avec une attention particulière, naturellement, portée aux dispositions en matière de finances locales. S'il ne s'annonçait pas comme un "gros" projet de loi de finances (PLF) sur ce terrain-là, au final, de nombreux ajustements ont été apportés, notamment en matière de dotations. Retrouvez ici l'essentiel des articles que nous y avons consacré depuis fin septembre.

Loi de finances 2019 : toutes les mesures intéressant les collectivités

Cette loi de finances n'est pas un "grand" texte en matière de finances et de fiscalité locales. Quelques réformes y sont cependant inscrites, s'agissant notamment de la dotation d'intercommunalité, la fiscalité des établissements industriels ou le soutien aux départements en difficulté. Et d'autres aménagements se sont toutefois multipliés au fil de l'examen. Nous avons passé en revue, point par point, l'ensemble de ces mesures touchant directement les collectivités territoriales  [ ⇒ LIRE NOTRE ARTICLE RECAPITULATIF mis en ligne le 25 janvier ]

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