Petite enfance : la perspective d'une réforme du CMG divise assistantes maternelles et accueils collectifs

Comme on pouvait s'y attendre, le "Rapport sur le complément de libre choix du mode de garde (CMG) 'assistantes maternelles'" n'a pas manqué de susciter des réactions contradictoires. Remis officiellement à la mi-mai, le document a été élaboré par le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) à la demande d'Adrien Taquet. A la réception du rapport, le secrétaire d'État à l'Enfance et aux Familles est resté très prudent, se contentant évoquer, dans un tweet très diplomatique, "des propositions intéressantes pour favoriser l'accès à toutes les familles à l'accueil individuel, qui seront étudiées avec attention".

Des critiques récurrentes contre le CMG

Le HCFEA se montre plutôt critique à l'égard du CMG, un dispositif qui prend en charge une partie du salaire net de l'assistante maternelle payé par les parents, ainsi que la totalité des contributions et cotisations sociales qui lui sont associées. Les critiques à l'égard du CMG sont déjà bien connues : montant indépendant du nombre d'heures d'accueil, "très faible taux de couverture" pour les familles ayant des ressources limitées, système défavorable aux familles qui ont besoin de plus de quelques heures par semaine, forts effets de seuil en fonction des revenus, absence de lien avec le montant de la rémunération, sous-revalorisation récurrente du montant... La conséquence est une décrue continue de l'utilisation du CMG depuis un pic en 2012, qui s'est traduite par une économie de plus de 700 millions d'euros entre 2016 et 2020.
Le rapport du HCFEA – rendu public au début du mois de juin –  conclut donc, sans surprise, à la nécessité d'une réforme du CMG, "dans le cadre d'une revalorisation du mode d'accueil par les assistantes maternelles". Le Haut conseil avait d'ailleurs déjà évoqué la nécessité d'une telle réforme dans un rapport de 2018 sur l'accueil du jeune enfant. Il met donc en avant un certain nombre de principes de réforme : harmonisation des restes à charge et croissance linéaire de ces derniers avec les revenus (pour éviter les effets de seuil), prise en compte du nombre d'heures d'accueil dans le barème, adoption de règles plus favorables pour les personnes avec des horaires atypiques... Le rapport ne se prononce pas en revanche sur la nécessité de maintenir ou non un barème plus favorable pour les familles monoparentales. A partir de ces principes, le rapport propose quatre scénarios et deux variantes, entre lesquels il ne tranche pas, pas plus, à ce jour, qu'Adrien Taquet.

Assistantes maternelles favorables, crèches privées vent debout

Si l'incertitude demeure sur les options, la perspective d'une réforme du CMG se fait cependant plus présente. Elle suscite donc des réactions des différentes parties prenantes. Dans un communiqué commun, deux des principales associations d'assistantes maternelles (Ufnafaam et Anramam) "appellent les pouvoirs publics à soutenir la refonte du barème de la CMG". Les deux organisations rappellent au passage que "le recours aux assistantes maternelles est aujourd'hui plus cher pour de nombreuses familles que d'autres modes d'accueil et, conséquence directe, la profession est en péril". Elles ne prennent toutefois pas position sur les différents scénarios proposés par le HCFEA.
Le son de cloche est très différent du côté des crèches privées, pourtant non concernées par les propositions du rapport du HCFEA, qui vise exclusivement le CMG "assistantes maternelles". Dans un communiqué du 10 juin, la FFEC (Fédération française des entreprises de crèches) annonce qu'elle refuse "le développement d'un paiement à l'acte, préjudiciable pour les familles et la qualité d'accueil du jeune enfant". La fédération redoute en effet que l'adoption de la "linéarisation" de la prestation (qui serait payée en fonction du nombre d'heures d'accueil des enfants et plafonné) aboutisse à généraliser le paiement à l'acte dans le champ de la petite enfance. Même si le HCFEA insiste "sur le fait qu'une telle réforme ne saurait se faire à coût constant et juge indispensable d'augmenter la dépense publique de CMG", la FFEC redoute également le maintien des plafonds au niveau des actuels forfaits. Conséquence : la FEEC formule une série de contre-propositions. Dans ces conditions, et compte tenu des enjeux, on comprend mieux la prudence d'Adrien Taquet.