La souveraineté numérique érigée en priorité européenne

Arrivée fin 2014 à Bruxelles, en tant que commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager s’est rapidement forgée une solide réputation internationale en s'attaquant frontalement aux géants du numérique. Google a ainsi écopé d'une amende de 8 milliards d'euros, pour abus de position dominante quand Facebook devait rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande. L'économie des plateformes sera du reste au cœur de son nouveau mandat avec l'engagement de la Commission à créer une taxe sur les plateformes à l'échelle européenne.

100 jours pour édicter une doctrine sur l'intelligence artificielle

Nommée vice-présidente exécutive de la Commission européenne, le portefeuille de Margrethe Vestager accorde au numérique une place entière, qui va au-delà des aspects concurrentiels. Elle a en effet pour mission "d'adapter l’Europe à l’ère numérique", l'une des trois priorités de la Commission avec le climat et l'économie (notre article). Avec pour urgence de rattraper le retard européen sur les grands sujets du moment, les problématiques de compétitivité économique laissant la place à l'enjeu central de la souveraineté. Sa lettre de mission lui fixe ainsi 100 jours pour définir une approche européenne en matière d'intelligence artificielle, dans le respect des valeurs d'humanité et d'éthique du vieux continent. Un dossier qui va de pair avec les technologies big data que la Commission entend cependant cantonner à l'exploitation de données anonymes. 

Les infrastructures pilotées par Sylvie Goulard

Si la commissaire danoise assure un rôle de chef de file et de porte-parole de la stratégie numérique européenne, la plupart des dossiers opérationnels devraient être entre les mains de la française Sylvie Goulard, nommée commissaire au marché intérieur. C'est en effet elle qui supervisera la direction général (DG) Connect en charge du déploiement des réseaux très haut débit, de la 5G ou du programme WiFi4EU. Sa lettre de mission lui fixe quatre axes de travail. Pour améliorer la souveraineté numérique du vieux continent, la commissaire devra faire des propositions sur des sujets comme les standards 5G, la blockchain, l'algorithmie, le partage de données ou les super calculateurs. Mission lui est confiée de bâtir un "marché unique de la cybersécurité" (normalisation, certification…) et améliorer la réactivité des réponses aux attaques via la création d'une "cyber unit" européenne. Elle devra concevoir un "digital action act" pour réguler notamment les plateformes et proposer un plan d'action dans le domaine de l'éducation et de l'inclusion numérique.

Des interlocuteurs multiples

Une grande partie de ces dossiers auront des enjeux transversaux et devront être traités avec leurs collègues. Les sujets liés aux données (IA, biga data) devront être traités avec Didier Reynders, commissaire à la protection des consommateurs et des données, avec à la clef certainement une mise à jour du RGPD. La tchèque Vera Jourova, chargée de la transparence et des valeurs, aura son mot à dire sur la régulation des plateformes de même que la bulgare Mariya Gabriel (innovation et jeunesse) interviendra sur le financement de la R&D comme sur les projets en matière d'éducation. Trouver les bons interlocuteurs sur les sujets numériques sera donc plus que jamais un challenge pour les collectivités !