Michel Tendil / Localtis

L'agenda rural constituera "la feuille de route de la ruralité" jusqu'à 2022

Aménagement et foncier

Finances et fiscalité

Répondant à une revendication des maires ruraux, "l'agenda rural" constituera "la feuille de route pour la ruralité jusqu'à la fin du quinquennat", a déclaré Sébastien Lecornu, jeudi 14 mars, à l'occasion d'un débat organisé au Sénat par le groupe RDSE. A cela viendra s'ajouter le train de mesures que présentera le président de la République en clôture du Grand Débat national, mi-avril. Pour l'heure, nombreux chantiers sont lancés dont les élus peinent à avoir une vision d'ensemble.

L’agenda rural en cours de préparation constituera "une feuille de route pour la ruralité jusqu’à la fin du quinquennat", a indiqué le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, jeudi 14 mars, lors d’un débat organisé au Sénat à l’initiative du groupe RDSE sur le thème de la ruralité. Cet agenda rural est une réponse à une revendication de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) adressée au président de la République le 15 janvier. Dès le lendemain, la ministre de la Cohésion des territoires avait annoncé la préparation de cette feuille de route, à l’Assemblée.
En conclusion du Grand Débat national, le président de la République aura aussi l’occasion de présenter "un certain nombre de mesures fortes" à la mi-avril, a assuré Sébastien Lecornu, s'évertuant à calmer l’impatience des élus qui tardent à voir l’apparition d’une véritable politique d’aménagement du territoire dans le pays, en pleine crise des gilets jaunes. D’où la volonté du groupe RDSE de dresser "le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles". Les territoires subissent "le recul désastreux du service public, l’enclavement et les déserts médicaux, trois blessures qui se sont aggravées ces dernières années", a d’emblée posé le sénateur du Lot Jean-Claude Réquier, président du groupe RDSE, à l’origine du débat.

"Il nous faut réhabiliter les échelons de proximité"

Aux nombreux sénateurs qui pointaient la faiblesse de la Dotation globale de fonctionnement (moitié moindre pour les communes rurales), le ministre a opposé des chiffres, rappelant que la DGF est composée de deux parts : une part forfaitaire et une part de péréquation. "Tenir compte de la seule dotation forfaitaire n’a aucun sens, ce qui compte c’est ce que le collègue maire touche effectivement en recettes de fonctionnement", a argué Sébastien Lecornu. Et de prendre pour exemple la commune de Saint-Cirgues (350 habitants), dans le Lot, qui bénéficie de 250 euros par habitant de part forfaitaire et de 64 euros de péréquation, soit une DGF de 314 euros par habitant, alors que Cahors, ville préfecture du département, perçoit 72 euros de part forfaitaire et 40 de péréquation, soit 112 euros par habitant. Presque trois fois moins. La DGF est "très complexe", a reconnu le ministre, indiquant que le président de la République était "ouvert" à des discussions, mais "les Territoires unis n’ont pas mentionné ce chantier hier", a-t-il fait valoir. Sous cette bannière commune, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont délivré leur contribution au Grand Débat national, mercredi 13 mars, renvoyant à l’été leurs propositions fiscales (voir ci-dessous notre article du 13 mars 2019). Elles ont en revanche plaidé pour un "acte III de la décentralisation" invitant l’Etat à se resserrer sur ses missions régaliennes. Sur ce point, le gouvernement se dit prêt à "revoir la loi Notre", "non pas pour la détricoter mais pour l’adapter". "Dans le contexte des très grandes régions, il nous faut réhabiliter les échelons de proximité", "la commune et le département", a plaidé le ministre devant les sénateurs, à rebours de la réforme de 2015 qui repose surtout sur le couple intercommunalités-régions.

 Sept millions d'habitants en plus d'ici trente ans

Sébastien Lecornu s’est aussi félicité de deux amendements apportés par les députés à la proposition de loi créant l’Agence nationale de la cohésion des territoires : l’un renforçant les solidarités entre les métropoles et les communes et l’autre instaurant des contrats de cohésion territoriale (sur le sujet, voir ci-dessous notre article du 13 mars). Le sénateur Bernard Delcros (Union centriste, Cantal) a proposé que la future agence "se voit confier une mission", "celle de garant de l’équité territoriale", "de garant de la mise en œuvre de politique de rééquilibrage" qui "conditionne la cohésion sociale malmenée dans la période que nous avons traversée depuis des mois". "Dans un pays où la population pourrait croître de 7 millions d’habitants d’ici trente ans, n’a-t-on pas intérêt à engager une politique de rééquilibrage des populations sur le territoire national ?", a-t-il interrogé.

Alors que le ministre s’est félicité du lancement de programmes tels qu'Action coeur de ville ou les 136 Territoires d'industrie et du niveau des dotations de l'Etat (DETR, DSIL, DSR), nombreux sénateurs de tous bords ont déploré la disparition du Fisac (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) ou de la réserve parlementaire et réclamé un bilan des zones de revitalisation rurale (ZRR). La gestion catastrophique  du programme européen de développement rural Leader (dont 4% des crédits pour la période 2014-2020 ont été versés à ce jour) a aussi été pointée à plusieurs reprises.  "La crise des gilets jaunes est en partie symptomatique de ces carences", a ainsi dénoncé Céline Cukierman (Loire, CRCE).

Haut de page