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Lucas Boncourt / EVS pour Localtis

L’amendement sur la sécurité des réseaux mobiles attendra

Infrastructures numériques, données

Le gouvernement a profité de l'examen de la loi Pacte mercredi 6 février 2019 devant le  Sénat pour tenter d’introduire in extremis via l'amendement 874, un dispositif de contrôle des équipements mobiles, potentiellement utilisés à des fins d'espionnage. Si l’enjeu de sécurité nationale ne fait pas débat, les sénateurs ont estimé que sur un "sujet aussi sérieux", il fallait en mesurer toutes les implications.

L’équipementier chinois Huawei est soupçonné par plusieurs pays occidentaux d’introduire des portes dérobées dans les produits qu’il fournit aux opérateurs de télécommunication, à des fins d’espionnage. Alors que certains pays optent pour bannir purement et simplement les équipementiers chinois, la France privilégie un dispositif d’autorisation préalable des matériels respectant certaines normes de sécurité. C’est le sens l’amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi croissance et transformation des entreprises (Pacte), discuté mercredi 6 février 2019 au soir au Sénat. "Ce texte vise à anticiper le déploiement de la 5G, dont la technologie pourra piloter des services aussi vitaux que le véhicule autonome, des robots chirurgien ou des usines connectées",  a défendu la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher. Concrètement, l’amendement stipule que tout matériel ou logiciel présentant "un risque pour l’intégrité, la sécurité et la continuité de l’exploitation du réseau", devra passer par une autorisation du Premier ministre. L'autorisation,  délivrée pour une durée et une zone géographique déterminée transite par l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi). La liste des matériels concernés et les modalités pratiques du processus d’autorisation sont renvoyées à un décret.

Un risque de ralentissement des déploiements du New deal mobile

La secrétaire d’Etat aura bien tenté de se dédouaner de la méthode en évoquant "un amendement plateforme, base de discussion", les sénateurs ont rejeté le texte le 5 février car "sur un sujet sérieux, il faut un travail sérieux", a expliqué la sénatrice, rapporteur du texte, Elizabeth Lamure (LR). "Il y avait un nécessaire délai pour auditionner l’ensemble des acteurs sur ses implications :  quid des mises à jour pour les équipements actuels ? Quel impact sur les déploiements 4G en cours ? Restreindre les choix des opérateurs va-t-il avoir des conséquences sur les prix des équipements ?",  s’est-elle interrogée. Le sénateur de l’Ain Patrick Chaize (PS), a abondé en ce sens et déploré  "l’absence d’étude d’impact. Même l’Arcep, bien que favorable sur le fond, a exprimé des réserves". Et de souligner que si la loi Elan avait mis l’accent sur l’accélération des déploiements des réseaux numériques, ce dispositif pouvait contribuer à les ralentir. "Il y aura d’autres occasions pour débattre de ce vrai sujet, je pense par exemple à la transposition de la directive sur le Code européen des communications électroniques",  a-t-il ajouté.

Les "small cells" dans le viseur 

On soulignera qu’au-delà des antennes relais mobiles classiques, c’est l’ensemble des "small cells" qui pourraient être impactées par cette future réglementation. Dans les bâtiments publics, les  transports et sur l’espace public de plus en plus de micro-cellules de quelques dizaines de centimètres sont en effet installées pour compléter la couverture 4G et faire face à la demande en débits. Mi-janvier, JCDecaux a du reste annoncé déployer ces équipements dans "une douzaine de villes françaises en 2019". JCDecaux affirme que ces micro-cellules sont "respectueuses à la fois de ses contrats de concessions publicitaires, des politiques locales d'urbanisme et des niveaux d'exposition aux ondes en vigueur". Mais le communiqué ne dit rien de leur marque…

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