L'AMF publie une note sur l'utilisation des drones

Alors que le marché des drones (de loisirs ou professionnels) est en pleine expansion, l’Association des maires de France (AMF) vient de publier une note pour rappeler aux maires la réglementation en vigueur. La réglementation sur les drones relève de l’aviation civile et donc du ministre chargé de l’aviation civile et du préfet, rappelle la note. Le maire n’a donc "pas compétence pour prendre en ce domaine des décisions qui empiéteraient sur les pouvoirs de police spéciale confiés à ces autorités". Toutefois la connaissance du cadre réglementaire est "primordiale" à double titre : tout d’abord pour participer à la délimitation des zones de survol et éviter que les maires eux-mêmes et les services municipaux n’en fassent un usage non conforme et s’exposent à de lourdes sanctions. 

Aéromodélisme

Les drones sont régis par deux arrêtés du 17 décembre 2015. La note distingue deux sortes de drones. Ceux qui sont liés aux loisirs ou à la compétition (comme ceux qu’on achète généralement dans les magasins de jouets). Ils relèvent de "l’aéromodélisme". Tous les autres dépendent de la réglementation "des activités particulières ou des expérimentations" (les expérimentations concernent par exemple les vols de démonstrations et d’essais).
Les aéromodèles "ne doivent pas évoluer au-dessus de l’espace public en agglomération". Ils sont en revanche autorisés dans les espaces privés, sous réserve de l’accord du propriétaire, du respect d'une vitesse et d'une hauteur maximales, adaptées à l’environnement immédiat, comme la présence d’arbres. Ces drones ne doivent pas non évoluer dans les zones à l’accès réglementé ou interdit, tels que les sites sensibles (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, hôpitaux, prisons, parcs nationaux, réserves naturelles, etc.) et ceux présentant une activité aérienne particulière (aérodrome, trafic militaire, parachutisme…), ou à proximité des sites d’accidents ou d’incendie. Les maires "peuvent être sollicités pour pré-identifier sur leur commune des zones pouvant accueillir une activité d’aéromodélisme, ponctuelle ou récurrente". Sauf dérogation préfectorale, les vols de nuit sont interdits. Les aéromodèles doivent toujours rester en vue de leur utilisateur. La réglementation est également très stricte en matière de droit à l’image.

Valorisation du patrimoine

Les actions particulières touchent par exemple les actions de valorisation du patrimoine et concernent directement les communes. Celles-ci doivent dans ce cas "impérativement" passer par un prestataire ou un exploitant. Quatre cas de figures sont envisagés en fonction de la zone peuplée ou non, du poids du drone, de la distance de l’utilisateur, de la présence de tiers au sol… En dehors de ces situations, l’utilisation des drones doit faire l’objet d’une autorisation spécifique, après étude des conditions de sécurité mises en œuvre.  Là encore, les captations d'images sont strictement encadrées. "Toutes les images ayant trait à la vie privée (...) ne peuvent sous aucun prétexte être réutilisées, notamment à des fins commerciales." Par ailleurs, les personnes présentes doivent "a minima être informées" de la prise d'images. Toute diffusion d'images susceptibles d'identifier une personne doit faire l'objet d'une autorisation.
La note se penche sur le cas particulier des vols en agglomération. Ceux-ci ne peuvent être envisagés pour les vols de loisirs. Mais ils peuvent l’être pour les activités particulières. Le drone devra dans ce cas faire moins de 8kg. Une déclaration de l’exploitant auprès de la préfecture est nécessaire au moins cinq jours avant le vol. Un périmètre de sécurité doit être mis en place pour interdire la présence de personnes dans le périmètre survolé. "Dans ce cas, l’exploitant/opérateur a pour obligation de se rapprocher du maire de la commune concernée par le survol pour obtenir les autorisations de voirie et la mise en place d’un périmètre de sécurité." La note précise qu’"à ce stade de la réglementation, les polices municipales ne peuvent pas se voir doter d’un drone dans leurs missions quotidiennes".