Jean-Noël Escudié / P2C

Asile / Enfance - L'Anesm livre ses recommandations sur la prise en charge des mineurs non accompagnés

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Avant sa prochaine absorption par la Haute Autorité de santé, l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux) publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur un sujet d'actualité : l'accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA), autrement dit les anciens mineurs isolés étrangers (MIE). Le document, construit sur le modèle habituel des recommandations de l'Anesm, s'adresse en priorité "aux professionnels d'établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance mettant en œuvre des mesures éducatives", à commencer bien sûr par ceux des départements.

L'évaluation de la minorité et de l'isolement du MNA

Le document est organisé en trois chapitres, assortis d'annexes et d'un récapitulatif des recommandations de bonnes pratiques. Le premier chapitre se consacre à l'évaluation de la minorité et de l'isolement de la personne durant la phase d'accueil provisoire d'urgence. Après avoir rappelé les règles sur la mise à l'abri de la personne qui se présente comme MNA (hébergement adapté, prévention du risque de fugue, engagement des premiers soins éventuels et mise en place d'un accompagnement socio-éducatif), le chapitre aborde la question sensible de l'évaluation de la condition de minorité.
Il rappelle que l'évaluation sociale de la minorité et de l'isolement est conduite, pour toute personne se déclarant MNA, par des services dédiés du conseil départemental ou par un service tiers, sur la base d'une décision d'accueil provisoire d'urgence (APU). La recommandation rappelle au passage que le recours aux examens radiologiques osseux ne peut intervenir qu'"en dernier lieu" et est encadré par des textes législatifs et réglementaires.

Répondre aux besoins fondamentaux du mineur non accompagné

Le second chapitre est consacré à la façon de répondre aux "besoins fondamentaux et spécifiques" du mineur non accompagné. A ce tire, il aborde plusieurs sujets comme la recherche d'un lieu d'accueil (unité d'internat, service d'autonomie partielle, accueil en appartement ou maison externalisé, individuellement ou collectivement, accueil hôtelier...), la façon de garantir la santé et l'accès aux soins du mineur non accompagné (y compris la santé mentale ou l'approche thérapeutique interculturelle) ou encore la mise en place d'une représentation légale pour le MNA, avec en particulier la question de la tutelle ou celle de l'administrateur ad hoc.
Ce chapitre aborde aussi la question du soutien à apporter à l'intégration du mineur non accompagné, l'accompagnement dans sa scolarité ou sa formation professionnelle, mais aussi la question du repérage et de la prévention des situations de traite des êtres humains et d'errance des mineurs non accompagnés.

L'élaboration du projet d'accompagnement du MNA

Enfin, le troisième chapitre couvre l'élaboration et la mise en œuvre du projet d'accompagnement du MNA. Il va jusqu'à l'hypothèse de la réinstallation du mineur dans un pays tiers ou celle du retour du MNA dans son pays d'origine, qui "représente dans certaines situations l'option de solution durable offrant le plus de garanties en termes de conditions de sécurité et de développement de la personne, qu'il s'agisse d'un retour volontaire du mineur dans sa famille ou d'un retour du jeune majeur avec une prise d'indépendance de celui-ci".
Comme toujours, la recommandation de bonnes pratiques professionnelles de l'Anesm est à la fois très complète et très concrète, même si l'ampleur des recommandations peut finir par décourager. Elle est assortie notamment de focus sur des "points de vigilance" (par exemple, comment comprendre la "perspective du MNA"). Les recommandations font également l'objet d'un résumé systématique en fin de chapitre.

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