L'Anil sent monter les impayés de loyers
L'Agence nationale pour l'information sur le logement publie un baromètre sur les impayés et les expulsions, fondé sur les consultations réalisées dans les agences départementales (Adil). Celles-ci ont connu un niveau soutenu de sollicitation en lien avec les impayés, en particulier de la part de locataires du parc prive? exposés à une perte d'emploi ou à une baisse de revenus.
© ADIL/ANIL et CC BY-SA 2.0 fr Olivier Aumage
La pandémie de Covid-19 et la crise sanitaire et sociale qui l'accompagne suscitent, depuis le premier confinement, des inquiétudes récurrentes sur la hausse possible des impayés de loyers. Ces inquiétudes augmentent encore avec le reconfinement, alors que la Banque de France vient d'annoncer, le 9 novembre, que le PIB pourrait reculer de 12% au mois de novembre par rapport au même mois de l'année antérieure. Dans ce contexte tendu, l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) publie un baromètre sur les impayés et les expulsions.
Une hausse de 15% des consultations pour impayés pour les locataires du parc privé
Il s'agit en l'occurrence d'un indicateur avancé, basé non pas sur le nombre effectif d'impayés ou d'expulsions, mais fondé sur les consultations réalisées dans les Adil (agences départementales) sur ces sujets. Cet indicateur s'inscrit dans une démarche plus large, lancée en avril 2020 par la Dihal (Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement) avec les professionnels du secteur. Bien que fermées en période de confinement, les agence sont restées néanmoins joignables, soit via la ligne de chaque Adil – présentes sur tout le territoire à l'exception d'une quinzaine de départements –, soit via la plateforme nationale "SOS loyers impayés", ainsi que par mail. L'interprétation des résultats doit cependant tenir compte d'un certain nombre de biais statistiques, et notamment des fortes sollicitations du réseau des Adil en juin et en juillet, du fait de la mise en place d’une aide financière préventive exceptionnelle par Action logement, fortement relayée par le gouvernement, a? destination des salariés ou demandeurs d’emploi du secteur prive? ou agricole et des travailleurs saisonniers agricoles. La mise en place de cette aide a engendré de nombreuses questions auprès des Adil.
Sous ces réserves, les résultats sur septembre-octobre permettent néanmoins de tirer un certain nombre d'enseignements. Ils montrent en effet "un niveau soutenu de sollicitation des Adil sur les différents sujets en lien avec les impayés, en particulier de la part des locataires du parc prive?, pour lesquels est constatée une hausse de l’ordre de 15% du nombre de consultations par rapport à la situation de septembre-octobre 2019". Si on laisse de côté les mois de juin et juillet pour les raisons exposées plus haut, les niveaux constatés sont même supérieurs à ceux enregistrés entre mars et mai, autrement dit durant le premier confinement et au début du déconfinement.
Des départements plus touchés que d'autres
L'étude de l'Anil précise que "cette hausse de la sollicitation des Adil est d’autant plus nette aux stades amont de l’impayé (aucune démarche ou mise en demeure par le bailleur)". La hausse des sollicitations est nette pour les salariés du secteur privé, exposés à la perte d'emploi ou à la baisse des revenus, alors que les sollicitations des fonctionnaires et des retraités restent a? un niveau très bas.
De façon à première vue paradoxale, les consultations consécutives à la réception d’un commandement de payer ou se situant à des stades judiciaires ultérieurs "ont atteint des niveaux particulièrement bas pendant la période du confinement". Mais cela s'explique aisément du fait d’une activité réduite des tribunaux et des huissiers, de la suspension de certains délais et du report de la fin de la trêve hivernale. En revanche, à partir de la fin de la première période de confinement (soit le 11 mai 2020), l'étude montre que le niveau de consultation des Adil par les locataires en phase aval de l’impayé se rapproche du niveau constate? en 2019. La fin de la trêve hivernale, le 10 juillet, a eu un effet similaire, mais cette fois sur les consultations de propriétaires bailleurs privés, qui ont plus que double? durant la semaine du 20 juillet par rapport à la semaine équivalente de 2019.
En termes géographiques, la hausse des consultations en phase amont de l'impayé est "particulièrement sensible" dans certains départements : Seine-Saint-Denis, Paris, Seine-Maritime, Bouches-du Rhône et Val-de-Marne. Elle est également sensible, mais dans une moindre mesure, dans les Alpes-Maritimes, les Hauts-de-Seine et la Haute-Garonne.
