L’avenir de l’économie mixte locale toujours en débat
Réunis en séminaire le 10 septembre 2019 à Paris, les membres du conseil d’administration de la Fédération des élus des entreprises publiques locales ont ouvert la dernière phase de discussions en vue de la finalisation du livre blanc sur l’économie mixte locale. Les propositions finales seront dévoilées lors du congrès des EPL les 8, 9, 10 octobre 2019.
© FedEpl ©Stéphane Laure
Alors que le livre blanc de l’économie mixte locale fait toujours l’objet d’une grande consultation nationale en partenariat avec l’Ifop jusqu’au 30 septembre 2019 , quatre thématiques prioritaires ont été retenues, a annoncé la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) dans un communiqué du 10 septembre :
- contrôle des EPL par les élus locaux ;
- gouvernance de leurs outils ;
- stratégies de filialisation ;
- égalité de traitement dont doivent bénéficier les société d'économie mixte (SEM), les sociétés publiques locales (SPL) et société d'économie mixte à opération unique (Semop) au regard des autres entités intervenant dans le champ de l’action publique locale.
Le sujet central étant celui de la sécurisation de l’actionnariat des EPL, mise en question depuis la décision du Conseil d’État du 14 novembre 2018 et finalisée par la loi Marseille du 17 mai 2019 (lire notre article). Les propositions ont aussi pour objectif d’apporter des réponses au manque de transparence qui avait été identifié par deux rapports successifs de la Cour des comptes, en 2017 et en mai 2019.
Les propositions finales seront dévoilées lors du Congrès des EPL à Strasbourg qui se tiendra les 8, 9, 10 octobre 2019. "Partenaire des EPL et de leur Fédération, la Banque des Territoires a pris une part active à ces travaux depuis leur lancement", a-t-il été précisé dans le communiqué du 10 septembre. "Par cette initiative, la FedEpl est pleinement dans le rôle qu’attendent d’elle les 11.000 élus présidents et administrateurs d’EPL qui la composent", observe Jean-Marie Sermier, président de la FedEpl, qui rappelle que "l’enjeu est de conforter la contribution des 1 310 EPL à l’attractivité des territoires, fortes des 276.000 emplois qu’elles génèrent grâce à un chiffre d’affaires annuel cumulé de 13.7 milliards d’euros". Rendez-vous est donc pris à l’automne pour découvrir, dans le détail, les pistes choisies pour améliorer la transparence des entreprises publiques locales.
