C.M., avec AFP / Localtis

Le Medef se fait le chantre de la décentralisation, les régions s'en félicitent

Organisation territoriale, élus et institutions

Développement économique

"L’application du principe de subsidiarité est la clé de la réussite économique", écrit entre autres le Medef dans sa contribution au Grand Débat. Son apologie de la décentralisation est avant tout celle de la régionalisation.

Le Medef a proposé ce mardi 19 mars de renforcer le pouvoir de décision des collectivités territoriales tout en baissant la pression fiscale, pour répondre aux questions soulevées par le mouvement des gilets jaunes.
Sur la base d'une analyse économique de l'OCDE selon laquelle "plus un pays est décentralisé, plus il crée de la richesse", la première organisation patronale affirme souhaiter que la France "réussisse enfin sa décentralisation". "Le mouvement des gilets jaunes nous interpelle et c'est aussi ce qui remonte de nos adhérents, un besoin de décision de proximité", a déclaré Geoffroy Roux de Bézieux en présentant les propositions de son organisation. "Pour la première fois en 2017, le montant des impôts locaux payé par les entreprises a dépassé celui de l'impôt sur les sociétés", selon le patron du Medef, lequel demande "un recentrage de l'État sur ses fonctions de stratégie et de conception des politiques publiques".

Moins de fiscalité locale

Dans le même temps, il a dénoncé le poids croissant de la fiscalité locale sur les entreprises, proposant de supprimer la cotisation foncière des entreprises (CFE) "en la remplaçant par une part d'un impôt national équivalente". "Historiquement le Medef était plutôt hostile au mouvement de décentralisation" considérant qu'elle "se traduisait toujours par une augmentation des coûts et des impôts", a reconnu Geoffroy Roux de Bézieux. Sur la fiscalité, le Medef juge qu'à 48% du produit intérieur brut, les prélèvements obligatoires sont devenus un frein à la croissance.
L'organisation patronale propose une baisse de fiscalité et des économies atteignant pour un total de plus de 90 milliards d'euros : un point de PIB, soit 23 milliards d'euros, de baisse des cotisations sur les salaires, un point de PIB de baisse des impôts de production pesant sur les entreprises, ainsi que deux points de PIB de baisse des dépenses publiques. Il fait le pari que la relance de l'activité résultant d'une moindre pression fiscale permettra de dégager un point de PIB pour financer la formation, la transition écologique et les infrastructures.
À l'issue d'une consultation de ses adhérents organisée autour de 133 débats, la première organisation patronale française a formulé au total 43 propositions articulées autour sept impératifs, parmi lesquels "redémarrer l'ascenseur social", "booster le pouvoir d'achat" ou "recoller les morceaux d'une France fragmentée".

Plus de décentralisation

Sur l'enjeu de la décentralisation, qui apparaît en toute première ligne dans ses propositions, le Medef juge que les vagues successives de décentralisation n'ont jusqu'ici pas réussi à "mettre les politiques publiques au cœur des réalités locales". Il regrette le "manque de lisibilité" qui "découle de la conjonction entre un enchevêtrement de compétences et la multiplication de financements croisés, sous le regard d’un État jacobin qui a toujours veillé à garder la main". Or "le pays aurait beaucoup à gagner à mener jusqu’au bout la réforme inachevée de la décentralisation", écrit le patronat, persuadé que "plus le niveau de décentralisation est élevé, plus la croissance du PIB est importante" et plus les politiques publiques – "comme les infrastructures, les loisirs et la culture, l’éducation et la recherche ou encore la santé" – son efficaces. "L’application du principe de subsidiarité est la clé de la réussite économique", écrit même le Medef.
Les demandes de l'organisation patronale consistent par conséquent en une "clarification du maquis de la décentralisation", une "lisibilité univoque entre autorité politique, compétences et ressources fiscales", une "responsabilité budgétaire" fondée sur une ressource donnée (est cité en exemple "un impôt universel de type CSG dont le taux serait fixé par l’échelon compétent sur les politiques à caractère social"), un approfondissement de la compétence économique des régions. Et donner aux régions "la responsabilité de la fiscalité sur les entreprises fait sens car cela introduit de la flexibilité et de la concurrence entre régions", peut-on lire.

Les régions applaudissent

Cette contribution n'a pas échappé à Régions de France, qui a d'emblée tenu à "se féliciter" que le Medef plaide pour un "acte III de la décentralisation" passant par "un recentrage de l’État sur ses missions régaliennes" et ait relevé "le lien qui existe entre décentralisation et croissance économique". Le Medef rejoint "le constat selon lequel approfondir la compétence économique des régions est devenu indispensable tout comme le renforcement de leur capacité à agir", écrit ce 19 mars l'association représentant les exécutifs des conseils régionaux dans un communiqué.
L'une des préconisations du Medef risque en revanche de froisser quelque peu d'autres associations d'élus locaux, puisqu'il s'agit d'"envisager une restructuration des échelons infrarégionaux, par fusion des structures existantes"…

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